ECOFINANCE COÛTS SOCIAUX :
Pour optimiser vos coûts sociaux
Taux accident du travail
L’intérêt de la gestion du taux accident du travail
La prise en compte des taux de cotisation Accidents du Travail (AT) représente une charge sociale lourde, aux règles de calcul complexes, mal connue des collectivités.
Les collectivités, employeurs d’agents relevant du régime général de la sécurité sociale, supportent le coût des accidents du travail et maladies professionnelles de ces employés via le taux de cotisation Accident du Travail.
Une charge sociale lourde
Une charge sociale lourde du fait, premièrement, du coût d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Le coût moyen d’un accident du travail en 2005 :
* Accident du travail avec arrêt : 2.533€ * Accident du travail avec incapacité permanente < à 10% : 1.691€ * Accident du travail avec incapacité permanente > à 9% : 69.266€
(Statistiques établies par la CNAMTS concernant les activités de services auxquelles la majorité des collectivités territoriales sont soumises)
Des règles de calcul complexesCette charge sociale peut s’avérer être particulièrement lourde et imprévisible du fait, également, des règles de calcul du taux AT.
En effet, le taux AT de l’année N, est calculé avec le coût des sinistres de l’année N-2, N-3 et N-4, dont le détail vous est communiqué via le compte employeur. Ainsi le coût d’un sinistre pour une année donnée va entrer dans le calcul du taux AT trois années de suite.
À ce dispositif s’ajoutent diverses règles : l’effectif global relevant du régime général détermine le mode de calcul : * < à 10 salariés : taux collectif * entre 10 et 199 salariés : taux mixte * > à 199 salariés : taux réel
le code risque attribué à l’activité détermine le taux collectif et des règles d’écrêtement encadrent l’augmentation comme la baisse du taux AT.
Une charge sociale qui se gère
Les comptes employeurs, la feuille de calcul et la notification de taux accident du travail sont des documents officiels à conserver, mais surtout à vérifier :
Des erreurs de la CRAM sont possibles dans l’établissement de la feuille de calcul de taux, vous avez pu également et sans le savoir induire cette dernière en erreur. L’exactitude des données sociales, non seulement se vérifie (masse salariale, AT/MP) mais s’interprète (s’agissant de la définition de votre activité principale par exemple),
Vous pouvez peut-être bénéficier d’avantages pour lesquels la CRAM ne viendra pas vous chercher, mais dont vous devez faire la demande;…
De nombreux intervenants entrent en compte dans l’établissement, le paiement et les contestations relatifs au taux AT: les CPAM, la CRAM, l’URSSAF.
Divers délais courent à réception du taux AT selon les contestations à faire valoir.
De nombreuses règles légales et jurisprudentielles, en évolution constante, encadrent la législation professionnelle de la survenance de l’accident du travail à l’imputation du sinistre sur le compte employeur et donc à son paiement via le taux AT.
Savoir quoi contester, à qui et quand requiert une expertise financière et juridique auquel l’équipe Taux Accident du Travail d’Ecofinance répond totalement, aidé en cela d’une veille juridique et jurisprudentielle au sein de nos locaux.
En effet, l’équipe d’experts d’Ecofinance a une maîtrise complète du taux accident du travail : de la gestion financière des données sociales et règles de calcul du taux AT à la gestion juridique des contestations relevant du droit de la sécurité sociale des Accidents du travail et maladies professionnelles.
