ECOFINANCE PATRIMOINE :
Levier dédié à l'optimisation du patrimoine communal
Evolution des impôts et taxes, de 2003 à 2009
| Strate (nombre d’habitants) |
Impôts locaux Evolution 2003/2009 |
Autres impôts et taxes Evolution 2003/2009 |
| 5 – 10.000 | 28 % | - 2 % |
| 10 – 20.000 | 27 % | 14 % |
| 20 – 50.000 | - 1 % | - 12 % |
| 50 – 100.000 | 23 % | 1 % |
| + de 100.000 | 23 % | - 1 % |
source : Ministère des finances 2010
Comme le montre le tableau ci-contre, les ressources liées au patrimoine, quelque soit la strate, n’ont pas suivi l’évolution des autres impôts.
L’optimisation du patrimoine public et privé est peut-être le « parent pauvre » de la fiscalité territoriale ! Les causes en sont :
> une grande diversité des taxes et des réglementations,
> une lourdeur dans leur gestion,
> des mises en œuvre qui doivent impliquer l’ensemble des postes concernés afin de garder une approche cohérente et maintenir un effort fiscal portant sur l’ensemble de la population.(éviter le « millefeuille fiscal »).
Or, dans 40% des cas étudiés, les revenus liés au patrimoine sont équivalents aux revenus générés par la taxe d’habitation (source Ecofinance décembre 2008).
Dans un souci d’amélioration de la rentabilité du domaine communal, Ecofinance vous propose :
* d’accroître les recettes fiscales et non fiscales du domaine public et privé communal,
* de diminuer les charges de toutes natures,
* de faire évoluer les données communales en vous référant à des pratiques utilisées par des communes limitrophes ou de strates identiques.
L’approche d’Ecofinance couvre :
* l’immobilier bâti,
* l’urbanisme,
* le domaine public.
et les résultats permettent :
> d’apporter une meilleure connaissance de ses leviers de ressources à la Collectivité,
> d’améliorer les ressources de la Collectivité, sans recours à l’augmentation des taux, sur les taxes TF, TH et CET,
> de définir une stratégie de mise en place des leviers d’optimisation à court, moyen et long terme,
> d’avoir une vue synthétique sur les contribuables ou utilisateurs qui seront éventuellement impactés par les mesures prises.
