Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a présenté le 2 février son rapport sur les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles. La reconnaissance de ce cadre d’emploi est en bonne voie. Le déroulement de carrière s’est amélioré avec le ” Parcours Professionnel, Carrière, Rémunération “. Mais, la réforme des rythmes scolaires a mené les ATSEM a délaisser une partie de leurs missions d’entretien pour suppléer les animateurs dans leurs fonctions, sans que leur statut n’ait été modifié.
Le CSFPT recommande donc :
A) 1- de différencier les fonctions d’entretien des ATSEM de celles des adjoints techniques
2- de reconnaître les fonctions de tutorat et de formation dans les missions du cadre d’emploi
3-d’intégrer les fonctions de régisseur dans les missions du cadre d’emploi
4-d’accorder une Nouvelle Bonification Indiciaire aux maîtres de stages et aux tuteurs
5- de changer le nom du cadre d’emploi pour qu’il corresponde d’avantage à l’ensemble de ses missions
6- de faciliter l’accès des ATSEM en catégorie B selon des conditions d’ancienneté et de qualification à définir
B) en matière de formation
1-de développer les actions de formation communes aux ATSEM et aux enseignants
2- de développer les formations de préparation aux Validations des Acquis de l’Expérience
3- de développer les formations de préparation aux concours
4- d’augmenter la durée des formations de professionnalisation
5- de renforcer les actions de formation pour les gestes et postures, les risques infectieux et la manipulation des produits chimiques
C) et pour finir :
1- de favoriser le détachement et l’intégration directe dans les autres filières mais aussi le reclassement en catégorie C dans les autres filières
2- d’organiser périodiquement un temps de réunion commun aux ATSEM et aux enseignants
3- de préciser la responsabilité hiérarchique exclusive de l’autorité territoriale et la responsabilité fonctionnelle du directeur d’école
4- de réaliser une étude sur la réalité du temps de travail des ATSEM
5- de fixer un taux d’encadrement ( nombre d’agents par classe rapporté au nombre d’enfants )
Suite à ce rapport, la Ministre de la Fonction Publique recevait les organisations syndicales ce vendredi 2 février.
