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Evaluer le coût de fonctionnement d’un équipement

La loi NOTRe prévoit une étude d’impact pluriannuel des opérations exceptionnelles d’investissement sur les dépenses de fonctionnement ( art. L.1611-9 du CGCT ). Même si les seuils très élevés fixés par la loi NOTRe rendent cette obligation exceptionnelle, il semble bon pour toutes les collectivités d’anticiper et de mettre en place les outils d’évaluation idoines.

Tout d’abord, réaliser une fiche de synthèse récapitulant tous les coûts de fonctionnement de l’équipement.

Cette fiche permet : a) en amont du programme, de raisonner en coût global et d’offrir aux élus une étude préalable d’aide à la décision dans le choix des techniques de construction.

b) pendant la réalisation du programme, de réorienter certaines dépenses d’investissement.

Il convient ensuite de poser les éléments de contexte en décrivant les caractéristiques principales du futur équipement.

Puis, il faut retracer : a) les charges d’exploitation ( les dépenses de personnel de manière précise et exhaustive, les fluides nécessaires au fonctionnement de l’équipement, tous les frais directement liés à l’exploitation…)

b) les autres charges ( la dotation aux amortissements, les frais financiers, la provision pour gros entretien et renouvellement, cette dernière représente 10% de la valeur totale de l’investissement sur la durée de l’équipement.)

c) les produits d’exploitation qui sont constitués des participations payées par les utilisateurs de

l’équipement et par les subventions de fonctionnement des partenaires quand il y en a.

Tout ce travail préparatoire permet de calculer le résultat net qui est égal à : Produits d’exploitation – charges d’exploitation – autres charges.

Ce résultat net permet à son tour de quantifier le bénéfice ou la perte d’exploitation de l’équipement et par conséquent d’aider à fixer les orientations politiques.