finance

L'accès aux fonds européens

5 Mars 2020

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L'accès aux fonds européens est de plus en plus difficile et complexe, et s'apparente souvent au parcours du combattant. L'Etat et la région sont les autorités de gestion des fonds européens et, profitant de la prochaine programmation des fonds 2021-2027, elles ont décidé de faire un état des lieux et de tout mettre en œuvre pour simplifier les procédures et supprimer les points de blocage.  Le comité Etat-Régions du 22 janvier dernier a pris la décision de créer et de mettre rapidement en place un groupe de travail conjoint d'analyse et de partage des bonnes pratiques. Quant à l'Etat, il a missionné un audit afin d'analyser dans le détail l'ensemble des procédures mises en place par ses propres services.

Les fonds européens structurels d'investissement (FESI)

  1. Le Fonds Européen de Développement Régional le « FEDER », qui prend en compte les politiques de cohésion économique, sociale et territoriale et qui investit dans le développement technologique, l'innovation et l'amélioration de la compétitivité des PME.
  2. Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural le « FEADER », qui s'occupe de l'installation des jeunes agriculteurs, soutient l'agriculture biologique, protège la biodiversité et investit dans les secteurs agroalimentaire et forestier. Le programme Leader (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un axe du FEADER et vise à soutenir des projets pilotes en zones rurales. 
  3. Le Fonds Social Européen le « FSE », qui prend en compte les politiques de cohésion économique pour améliorer les possibilités d'emploi, renforcer l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté.

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A quoi donc est due cette complexité de gestion des fonds européens ?

Sans doute, la responsabilité en incombe-t-elle en premier lieu à l'Europe elle-même qui, dans un souci de meilleure utilisation de l'argent publique, est parfois très pointilleuse sur l'emploi réel des fonds qu'elle met à disposition. Mais, c'est principalement l'organisation mise en place par la France elle-même depuis 2014 qui est un frein très important à la demande et au versement des subventions. Officiellement, ce sont les régions qui sont autorités de gestion pour le FEDER, le FEADER et une partie du FSE. Mais, très souvent, c'est l'Etat qui garde la main pour l'instruction des dossiers, la coordination, le paiement et le contrôle des subventions.
 

La simplification et la révision des procédures est donc aujourd'hui une nécessité et une priorité pour l'Etat et les régions. Il en est de même d'une nécessaire clarification du partage des compétences et des missions. C'est ce que Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, avait annoncé en septembre 2019 devant le Sénat : " Cette clarification doit permettre aux régions d'avoir totalement la main sur la coordination, le paiement et le contrôle des subventions européennes."

Source : Courriers des maires

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Article écrit par: Ecofinance

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