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L'ordre du tableau des conseils municipaux des communes nouvelles

3 Février 2020

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La loi n° 2019-809 du 1er août 2019, dite loi Gatel, adaptant l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, fixe et précise l'ordre du tableau des conseils municipaux des communes nouvelles lequel correspond d'une part au cas des communes nouvelles au moment de leur création et jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal et d'autre part au cas des communes nouvelles qui ont connu un renouvellement du conseil municipal depuis leur création.

Les communes nouvelles au moment de leur création et jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal

Dans cette période transitoire, les maires délégués prennent place directement après le maire de la commune nouvelle. L'ordre dans lequel sont classés les maires délégués est fonction du nombre d'habitants de leur ancienne commune au moment de la création de la commune nouvelle. Les adjoints au maire élus, qui ne sont pas en même temps maires délégués, prennent place après les maires délégués dans l'ordre de leur élection.

L'ordre du tableau pendant la période transitoire est donc le suivant :

1) le maire de la commune nouvelle. 

2) les maires délégués classés en fonction du nombre d'habitants de leur ancienne commune.  3) les adjoints au maire dans l'ordre de leur élection. 

4) les conseillers municipaux.

 

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A la suite du premier renouvellement du conseil municipal de la commune nouvelle

A la suite du premier renouvellement du conseil municipal de la commune nouvelle les maires délégués de la commune nouvelle, adjoints de droit, sont classés comme de simples conseillers municipaux. Toutefois, s'ils ont été élus adjoints au maire par le conseil municipal, ils apparaîtront au tableau du conseil municipal, après le maire, dans l'ordre de leur élection en tant qu'adjoint.
 

L'ordre du tableau à la suite du premier renouvellement du conseil municipal de la commune nouvelle devient le suivant :

1) le maire de la commune nouvelle. 

2) les adjoints au maire dans l'ordre de leur élection. 

3) les conseillers municipaux parmi lesquels se trouvent les maires délégués qui n'ont pas été élus adjoints au maire.

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Article écrit par: Ecofinance

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