Le 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur voirie ne fera plus l’objet d’une amende. La dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant sur voirie induit des modifications techniques et juridiques nécessitant plusieurs mois de préparation.
En attendant, voici quelques éléments nouveaux d’aide à la préparation :
1) La Mission Interministérielle à la Décentralisation du Stationnement met à disposition des collectivités territoriales un portail collaboratif ( voir sur le lien le document en téléchargement )
2) Toutes les questions d’ordre technique ou juridique doivent être adressées via le site du CEREMA ( voir le lien )
3) Le CNFPT vient de proposer des formations relatives à la décentralisation du stationnement payant sur voirie
( voir sur le lien le document en téléchargement )
