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La nouvelle ordonnance du docteur Philippe 1/2

16 Mai 2020

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Publiée le 14 mai au Journal Officiel, l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 vise à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19.

Cette ordonnance fait suite à la loi n° 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020, loi qui mettait en place le confinement et toutes les mesures qui allaient avec, ainsi qu'aux ordonnances n° 2020-330 du 25 mars 2020, 2020-390 et 2020-391 du 1er avril 2020 qui complétaient cette loi. Mais, elle fait suite également à la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, loi qui ouvre quelque peu la voie au déconfinement, en particulier grâce aux mesures de réouverture d'un certain nombre de commerces et à la règle des 100 kilomètres.

Mais, que dit cette nouvelle ordonnance du docteur Philippe ?  

Les quatre premiers articles modifient les articles 10 et 19 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 :

  1. Pour toute élection du maire et des adjoints, le conseil municipal délibère valablement si le tiers de ses membres en exercice est présent. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est reconvoqué à trois jours et peut alors délibérer sans condition de quorum. Comme prévu précédemment, un conseiller peut être porteur de deux pouvoirs.
  2. Le décret, fixant la date d'entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet lors du premier tour des élections municipales, décret prévu à l'article 19 de la loi du 23 mars, a été publié au journal officiel du 15 mai. Ce décret a fixé la date d'entrée en fonction au 18 mai. La première réunion du conseil municipal doit se tenir au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction pour élire le maire de la commune. Le conseil devra donc se réunir entre le 23 et le 28 mai 2020.
  3. L'article 9 précise que si le lieu ordinaire de tenue des conseils municipaux ne permet pas de répondre aux exigences sanitaires en vigueur, le conseil municipal peut décider de se réunir en tout lieu, y compris en dehors de la commune, qui ne contrevient pas au principe de neutralité, qui offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qui permet d'assurer la publicité des séances.

Le conseil de scientifiques Covid-19 a remis le 8 mai dernier au gouvernement son avis pour la tenue de la première réunion des conseils municipaux. Le critère d'occupation des espaces ouverts au public est fixé à 4m2 minimum par personne présente dans un lieu fermé.

Le conseil municipal peut proposer le huis clos, l'utilisation du quorum minimum ou de la double procuration.

Enfin, l'ordre du jour peut être limité au strict minimum pour réduire le plus possible la durée de la réunion d'installation. En plus de tous les gestes barrières et des règles de distanciation physique, le conseil de scientifiques recommande le port du masque par tous les conseillers municipaux. Si le maire décide que le conseil municipal se réunira sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister, le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. La convocation à la réunion doit en faire mention.

Source : ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020

Article écrit par: Ecofinance

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