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La nouvelle ordonnance du docteur Philippe. 2/2

18 Mai 2020

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Si les dispositions juridiques semblent à peu près définies pour les communes où l'élection était acquise dès le premier tour du scrutin, qu'en est-il pour les 4 922 communes où un second tour est nécessaire ?

En l'état actuel du droit, ce second tour devrait avoir lieu au plus tard en juin 2020, et la date précise devrait être fixée par décret en conseil des ministres au plus tard le 27 mai. De nombreux élus soutiennent ce scénario en avançant le fait que si on est capable de rouvrir les écoles, les commerces, pourquoi ne pourrait-on pas organiser le second tour des élections municipales dans les 4 922 communes qui le nécessitent ? Du reste, fin mars, le gouvernement avait déjà donné la date du 21 juin pour l'organisation de ce second tour.

Il faut rappeler que si le processus devait être repoussé au-delà des vacances, il faudrait refaire l'intégralité de la démarche électorale, et dans cette hypothèse, le gouvernement a déjà retenu les dates du 27 septembre pour le nouveau premier tour et du 4 octobre pour le second tour des nouvelles élections municipales. Un projet de loi reprenant ces deux dates serait, du reste, dans les tuyaux.

 Mais, nous apprenons vendredi 15 mai, que l'exécutif envisage très sérieusement d'organiser le second tour des élections municipales le dimanche 28 juin 2020. Il s'en remet toutefois à l'avis du conseil scientifique qui doit rendre son rapport au chef de l'Etat ce lundi 18 mai.

En effet, comme l'a rappelé le premier ministre, pour que le second tour puisse se tenir, il faut que deux conditions soient réunies : que le dernier rapport du conseil scientifique n'émette aucune objection à cette idée, et que la santé des Français ne soit pas mise en danger à ce moment-là.

 Le premier ministre, Edouard Philippe, doit remettre "au plus tard le 23 mai" un rapport qui déterminera si le second tour peut se tenir en juin. Dans le cas où le conseil scientifique estimerait que le second tour ne peut pas avoir lieu en juin, le gouvernement, en accord avec le parlement, devra fixer une autre date, et c'est alors, sans doute, l'hypothèse septembre/octobre qui reviendrait.

          Pour que le report du second tour n'altère pas la sincérité du scrutin, il sera organisé de la même manière que s'il avait eu lieu le dimanche suivant le premier tour. On utilisera les listes électorales arrêtées pour le premier tour en ne les modifiant que pour prendre en compte les électeurs devenus majeurs, ceux qui ont acquis la nationalité française, ceux qui ont été inscrits ou radiés sur décision de justice et les électeurs décédés. Aucune radiation pour perte d'attache communale ne sera prise en compte avant le second tour. De même, toutes les décisions d'inscription prises par le maire ou la commission de contrôle des listes électorales ne seront prises en compte qu'au lendemain du second tour des élections municipales.  En cas de démission d'un candidat élu au premier tour, celle-ci ne prend effet qu'à son entrée en fonction, laquelle a été différée en application de la loi du 23 mars 2020, dans la mesure où l'on ne peut renoncer à un mandat que l'on ne détient pas encore.

 

Article écrit par: Ecofinance

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