Depuis quelques temps, certains médias généralistes dénoncent des hausses de taxe foncière, parfois à trois chiffres, inspirées par des élus locaux effrayés par la disparition de la taxe d’habitation. Cette rumeur colporte l’idée que la fin de la taxe d’habitation va faire grimper en flèche la taxe foncière. Et on met en cause les élus locaux qui seraient tentés de financer leurs investissements en se garantissant un même niveau de ressources fiscales après la disparition de la taxe d’habitation dont le dégrèvement s’arrêtera avec l’entrée en vigueur de la réforme fiscale. Certains médias ont même pointé du doigt des augmentations de taxe foncière allant jusqu’à + 136% ! Qu’en est-il au juste. Les augmentations de taxe foncière ont été comprises entre 8 et 30% au maximum, mais surtout, dans la plupart des cas, elles n’ont aucun lien avec la disparition de la taxe d’habitation ni avec l’avidité prétendue des élus locaux. Ces augmentations sont en fait le résultat de la revalorisation des bases locatives. Cette opération parcellaire a lieu régulièrement. Elle peut être déclenchée par les directions départementales des finances publiques ou bien encore par les collectivités elles-mêmes qui initient auprès des services fiscaux une révision de leurs bases afin d’améliorer l’équité fiscale sur leur territoire. Pour mémoire, cette revalorisation des bases locatives a concerné 149 000 logements en 2016, 134000 logements en 2017 et 2018 et 69 000 logements jusqu’à juillet 2019.
A quand la fin de la hausse de la TF ?
L’histoire de l’augmentation de taxe foncière n’est pas terminée pour autant! En effet, avec la réforme fiscale, le gouvernement a accepté le principe de la révision globale des bases locatives pour les logements de particuliers. Le ministre de l’Action et des comptes publics a indiqué que le prochain projet de loi de finances devrait autoriser Bercy à travailler sur ce point en 2021, en collectant les données locatives des habitants et qu’à partir de 2022 la réforme pourrait être mise en place sur une durée de 5 à 10 ans. Voilà un monstrueux casse-gueule politique “. En effet, si les revalorisations partielles des bases locatives arrivent à rallumer les feux du très médiatique ras-le-bol fiscal, que se passera-t-il après une réforme fiscale portant sur 4,6 millions de locaux ? Certes, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels s’est mise en place sans faire trop de bruit et aujourd’hui, plus personne n’en entend parler, mais il aura tout de même fallu près de 17 ans de travail pour élaborer une réforme portant sur seulement 3,3 millions de locaux professionnels. Mais l’expérimentation de la révision globale des bases locatives des locaux d’habitation menée pendant deux ans dans cinq départements ne semble pas très convaincante. Comment réagiront les contribuables soumis à des augmentations moyennes de taxe foncière de 25 à 41% et pouvant aller parfois jusqu’à 151% comme l’indique le rapport d’expérimentation ?”
