Le Fonds de Soutien à l’Investissement Local ( FSIL )
Mis en place en 2016 à hauteur d’un milliard d’euros, il a été reconduit en 2017 avec 1,2 milliard d’euros.Seules, les communes et les communautés y sont éligibles. Comment en bénéficier ?
En 2016, ce fonds est constitué de deux enveloppes : une première enveloppe de 500 millions d’euros est consacrée aux grandes priorités d’investissement. Une deuxième enveloppe de 500 millions d’euros est dédiée aux bourgs-centres et aux villes moyennes, dont 300 millions pour accompagner le développement des villages et des villes de moins de 50000 habitants et 200 millions pour abonder la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux qui a conservé ainsi son niveau de 816 millions d’euros alors qu’il aurait dû baisser.
La première enveloppe : dotée de 500 millions d’euros, elle doit financer les opérations suivantes : la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, la mise aux normes des bâtiments publics, le développement des infrastructures en faveur de la mobilité, la construction de logements pour faire face à un accroissement de population, la construction d’équipements rendus nécessaires par un accroissement de population, les infrastructures liées à l’accueil des migrants.
La deuxième enveloppe : a) 300 millions pour soutenir les bourgs-centres et les village et villes de moins de 50000 habitants jouant un rôle prépondérant dans l’équilibre territorial et le maintien de la ruralité. Les investissements subventionnés par cette deuxième enveloppe doivent contribuer au développement global et cohérent du territoire : création ou rénovation de bâtiments ou d’équipements de services publics, projets de développement économique, redynamisation du commerce indépendant, antennes et réseaux permettant la couverture du territoire.
b) 200 millions pour abonder la DETR.
Acteurs et procédures d’instruction des demandes.
Le préfet de région assure le pilotage de la démarche et de l’attribution des subventions. Les préfet de départements recensent les projets et les services déconcentrés de l’Etat participent à l’instruction des dossiers.
Les pièces à produire sont les mêmes que pour un dossier de DETR : une notice explicative, la délibération de l’assemblée délibérante, le plan de financement intégrant le montant de la subvention demandée, le devis descriptif détaillé, l’échéancier prévisionnel détaillé.
Le préfet dispose de deux mois pour répondre. Les travaux doivent avoir commencé dans un délai de 2 ans à compter de la notification et être achevés 4 ans après le début des travaux au plus tard.
En 2017, le FSIL est doté de 816 millions d’euros en Autorisations d’Engagement et de 357 millions d’euros en Crédits de Paiement. sa composition est différente :
1) une enveloppe ” Investissements Prioritaires ” divisée en trois parts :
a) 150 millions d’euros dévolus au financement d’opérations inscrites dans les contrats Etat-Métropoles.
b) 430 millions d’euros répartis comme l’enveloppe ” grandes priorités d’investissement ” de 2016.
c) 20 millions consacrés au soutien des grandes priorités d’aménagement du territoire.
2) une enveloppe de 216 millions d’euros dédiée à la ruralité.
3)200 millions d’euros qui abondent la DETR, laquelle passe à 1 milliard d’euros ( contre 600 en 2014 et 800 en 2015 et 2016 ).
Le montant de 1,2 milliard d’euros avancé par le gouvernement additionne ces trois enveloppes :
600 millions d’investissements prioritaires + 216 millions pour la ruralité + 200 millions pour la DETR QUI s’ajoutent aux 200 millions reconduits par rapport à 2016
