La désignation des représentants de la commune dans les organismes auxquels elle appartient :
Dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Il s’agit essentiellement des communautés. Il peut s’agir également des métropoles sauf la métropole de Lyon. Pour être conseiller communautaire représentant de la commune, il faut d’abord avoir été élu conseiller municipal de la dite commune.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires et métropolitains sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal. S’il n’y a qu’un seul poste de conseiller communautaire, ce sera le maire, s’il y en a deux, ce seront le maire et le premier adjoint.
Il est à noter que dans les communes qui n’ouvrent droit qu’à un seul poste de conseiller communautaire, l’article L.5211-6 du code général des collectivités territoriales dispose que l’on peut désigner un conseiller suppléant qui remplace temporairement le conseiller communautaire dont le siège devient vacant.
Dans les communes de 1000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux.
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Dans les syndicats de communes et dans les syndicats mixtes
Le conseil municipal élit en son sein les délégués de la commune dans les syndicats de communes et syndicats mixtes auxquels elle appartient. Le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, l’élection se fera au troisième tour à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Dans les établissements publics administratifs de la commune
Le Centre Communal d’Action Social
Le CCAS est obligatoire dans toutes les communes de plus de 1 500 habitants. En deçà, il peut être remplacé par un centre intercommunal d’action Sociale (CIAS). Le CCAS est administré par un conseil d’administration qui doit être renouvelé dans les deux mois qui suivent l’élection municipale. Le maire en est le président de droit. Le conseil d’administration est composé en nombre égal défini par le conseil municipal de membres élus en son sein par le conseil municipal et de membres nommés par le maire à raison de leurs activités à caractère Social.
La Caisse des écoles
La caisse des écoles est gérée par un comité présidé par le maire et composé d’au moins deux conseillers, le nombre de ses membres pouvant être augmenté par délibération du conseil municipal sans toutefois excéder le tiers de ses membres. La caisse des écoles a un rôle de facilitateur dans les domaines culturel, sportif et Social ainsi que d’aide financière vis à vis des écoles de la commune.
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Source : AMF
