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La réunion de la Banque centrale européenne du 12 septembre a mis en évidence que les taux négatifs des emprunts allaient s’ancrer profondément dans le paysage des marchés financiers, mais que les conditions permettant aux collectivités d’avoir accès à cette ressource bon marché n’étaient pas forcément réunies.

Alors que le marché est passé en territoire négatif, les collectivités n’ont toujours pas accès à des offres de prêts à taux zéro ou négatifs !

Pourquoi ? Pour Finance active, les conditions d’offres bancaires aux collectivités ne sont pas aujourd’hui satisfaisantes. ” Pour les emprunts variables, les collectivités ont accès à une offre bancaire floorée à 0% ( taux plancher ), alors que les taux sont négatifs “. Mais avec l’ajout de la marge bancaire, l’emprunt est proposé à un taux positif. ” Pour les lignes de trésorerie, les choses deviennent encore plus complexes. Quand les collectivités ont un contrat avec un index flooré, la banque en tient compte dans la marge associée à la ligne de trésorerie “, souligne Laurent Gautier-Falret, responsable du marché collectivités locales de la Banque postale. La Banque centrale européenne ayant décliné une stratégie de rachat des actifs pour relancer l’économie, depuis plusieurs mois, les marchés proposent des taux négatifs. Et la poursuite de cette stratégie est prévisible. Les annonces de la Banque centrale européenne pourraient avoir pour effet de diminuer le rendement des placements des banques auprès de la Banque de France qui sont aujourd’hui négatifs ( – 0,40% ). Les premières réponses devraient apparaître à la suite des consultations bancaires qui débutent en septembre. Finance Active constate déjà l’arrivée des premiers emprunts à taux zéro proposés par l’Agence France locale ou par des émetteurs passant sans intermédiaire bancaire sur le marché obligataire. L’Agence a, en effet, proposé des prêts à taux zéro dans des conditions particulières : ” Sur des durées courtes, on peut arriver à des niveaux très proches de zéro, même si l’on prend en compte le coût d’accès à la ressource et la marge “. Sur les durées longues, les collectivités territoriales n’ont pas accès, à ce jour, à des offres à taux zéro sauf enveloppe exceptionnelle. La Banque postale a, par exemple, proposé en 2018 des prêts à taux zéro pour les collectivités touchées par les inondations de janvier 2018. La question des taux variables n’est pas importante précise le président du directoire de l’Agence France locale. ” Les collectivités ont compris qu’elles avaient intérêt en ce moment à souscrire des prêts à taux fixe. Aujourd’hui, les taux fixes sur 10 ou 15 ans sont plus avantageux que les taux variables. Le combat pour donner aux collectivités accès à une ressource moins chère est ailleurs. En fait, il faut revoir la règlementation bancaire qui impose aux banques de réserver un montant de capital quand elles prêtent aux collectivités. Les associations d’élus précisent leur demande dans une lettre commune adressée au Premier ministre : ” il s’agit de permettre aux établissements bancaires qui prêtent de l’argent aux collectivités locales de ne pas mobiliser de fonds propres en face de leurs prêts aux collectivités locales.