FINANCE

Les voies communales isolées sont-elles susceptibles de bénéficier de la DETR ?

15 Novembre 2016

Immeuble Moderne

La DETR qui est régie par les articles L2334-32 et sequentes du CGCT sera portée à 1 milliard d'euros en 2017.

Dans chaque département, une commission d'élus fixe chaque année les catégories d'opérations prioritaires parmi lesquelles peut être retenue la réfection des voies communales des communes rurales.

Par ailleurs, la Loi de Finances 2016 a créé un fonds de soutien à l'investissement public local doté de 800 millions d'euros dont peuvent bénéficier les communes rurales:

- une première enveloppe de 500 millions d'euros pour permettre le développement d'infrastructures en faveur, entre autres, de la mobilité.

- une deuxième enveloppe de 300 millions d'euros pour accompagner les projets d'investissement des communes de moins de 50000 habitants.

Ce fonds sera reconduit en 2017.

Article écrit par: Ecofinance

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