Articles Ecofinance

FISCALITÉ
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Réforme de la fiscalité locale

Les grandes orientations de la réforme de la fiscalité locale sont désormais connues et confirmées officiellement par le gouvernement. Il s’agit de transférer la part de taxe foncière des départements aux communes, de donner une part de TVA aux collectivités, […]

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FINANCE
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Les élus ruraux à la manœuvre de l’investissement local

Le 20 juin dernier, Betty Marcerou, directrice générale de la Banque postale-collectivités locales présentait un bilan 2018 de son établissement très encourageant. En effet, l’année 2018 est marquée par la reprise de l’investissement local, portée principalement par les Maires des […]

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FISCALITÉ
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La réforme fiscale dévoilée ?

C’est l’heure de la consultation, à défaut d’un début de négociation. Le premier Ministre, Edouard Philippe, lors de son second discours de politique générale devant l’Assemblée nationale le 12 juin dernier, a annoncé que le gouvernement allait recevoir, dans le […]

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ACTUALITÉS
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Les conseils municipaux des communes nouvelles après mars 2020

Les conseils municipaux des communes nouvelles ont bénéficié d’un régime dérogatoire, lors de leur création, leur permettant de fonctionner en représentant au mieux les communes anciennes jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal de la commune nouvelle. L’article L. 2113-7 du […]

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FINANCE
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Les dépenses des communes

La Direction générale des collectivités locales ( DGCL ) a mis en ligne les données financières 2017 des communes. La ventilation inédite par fonction des dépenses 2017 des communes de plus de 3500 habitants, réalisée pour la première fois, montre, […]

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