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ACTUALITÉS
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L’élection des présidents d’intercommunalité

Suite logique des élections municipales et communautaires, et pour les communes de moins de 1000 habitants, de l’élection du maire et des adjoints, il faut procéder dans les intercommunalités à l’élection de l’exécutif. Le quorum L’assemblée délibérante de l’intercommunalité ne

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FINANCE
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Projet de Loi de Finance 2020

Suite de l’article 52 Outre le calendrier de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, l’article 52 propose des mesures de simplification relatives à l’évaluation de la valeur locative des locaux professionnels, d’une part en allégeant les travaux des

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FINANCE
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Le Projet de Loi de Finance 2020 ( suite )

Article 47 : Exonération de contribution économique territoriale (CET) portant sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) et sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur

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