FISCALITÉ
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Répartition de la DGF 2019 des communes

La Dotation Globale de Fonctionnement 2019 des communes atteint 11 833 M d’euros, en hausse de 36,8 M d’euros par rapport à 2018. A l’intérieur de ce montant global, la dotation forfaitaire est de 7 145 M d’euros, en baisse […]

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ACTUALITÉS
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Les résultats du groupe Caisse des dépôts

Jeudi 11 avril, la Caisse des dépôts a présenté ses résultats pour 2018. Son Directeur Général, Eric Lombard, a rappelé que 2018 avait été une année de transformation pour la Caisse des dépôts. Sous son impulsion, en effet, le groupe […]

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FISCALITÉ
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La réforme de la fiscalité locale est-elle enterrée ?

Le projet de loi dédié à la réforme de la fiscalité locale ne devrait finalement jamais voir le jour. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, l’a indiqué, mardi 2 avril dans la soirée, devant l’hémicycle de l’Assemblée […]

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ACTUALITÉS
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Le retour du protocole PPCR

Le protocole Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations semble avoir été réactivé. Depuis le 1er janvier 2019, plusieurs dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires s’appliquent à nouveau, après le report d’un an imposé par le ministre de l’action et des comptes publics […]

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FISCALITÉ
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Quid de la réforme fiscale ?

La récente cacophonie gouvernementale autour de la suppression de la taxe d’habitation, dont les contours paraissaient pourtant bien établis jusqu’à cette semaine, laissent planer des doutes sérieux sur la suite qui sera donnée à la réforme de la fiscalité locale […]

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ACTUALITÉS
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L’autonomie financière des collectivités

Inséré dans la constitution lors de l’acte II de la décentralisation, le principe d’autonomie financière est censé garantir aux collectivités un volant déterminant de ressources propres. Ce principe à valeur constitutionnelle fut écorné à plusieurs reprises ces dernières années. C’est […]

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