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L’élection des présidents d’intercommunalité

Suite logique des élections municipales et communautaires, et pour les communes de moins de 1000 habitants, de l’élection du maire et des adjoints, il faut procéder dans les intercommunalités à l’élection de l’exécutif. Le quorum L’assemblée délibérante de l’intercommunalité ne

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Le sauvetage des Sociétés Publiques Locales

Un arrêt récent du Conseil d’état avait fait craindre la fin des Sociétés Publiques Locales, mais, le législateur vient de les sauver. En effet, dans un arrêt du 14 novembre 2018 n° 405628, le Conseil d’Etat a définitivement tranché la

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La réorganisation du réseau des finances publiques

Depuis le début de l’été, de nombreuses collectivités locales et de nombreux syndicats montent au créneau pour dénoncer le redéploiement des trésoreries sur le territoire proposé par le gouvernement et jugé catastrophique par de nombreux élus. Ces derniers se mobilisent

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Où en est la réforme constitutionnelle ?

Cette réforme a été voulue par le Président de la République. Du reste, plusieurs éléments de cette réforme, telle l’instauration d’une part de proportionnelle aux élections législatives, se trouvaient déjà dans son programme de campagne pour l’élection présidentielle. Selon l’article

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La comptabilité analytique

La comptabilité analytique provient du secteur privé et elle obéit avant tout à des visées économiques et de pilotage. Elle est encore peu répandue dans le secteur public. Pour l’association Finances, Gestion, Évaluation des collectivités territoriales, il n’y a pas,

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Les élections intercommunales

L’intercommunalité voit régulièrement se développer ses compétences et ses prérogatives et il paraît important de mieux connaître et comprendre les règles régissant les élections pour les établissements publics de coopération intercommunale et plus spécialement pour les syndicats mixtes. Depuis 2014,

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