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Projet de Loi de Finance 2020

Suite de l’article 52 Outre le calendrier de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, l’article 52 propose des mesures de simplification relatives à l’évaluation de la valeur locative des locaux professionnels, d’une part en allégeant les travaux des

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Le Projet de Loi de Finance 2020 ( suite )

Article 47 : Exonération de contribution économique territoriale (CET) portant sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) et sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur

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Le Projet de Loi de Finance 2020

Entre poursuite de mesures en cours et développement de quelques nouveautés, le projet de loi de finances pour 2020 présente quatre-vingts articles dont douze concernent directement les collectivités territoriales. Ce sont ces articles-là que nous allons décrypter. Article 5 :

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La M57, où en est-on ?

Les collectivités locales qui veulent se lancer dans l’expérimentation du compte financier unique ( CFU ) doivent impérativement appliquer le référentiel budgétaire et comptable M 57. Né le 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le

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Le compte financier unique CFU

Quand on veut s’intéresser aux comptes d’une collectivité, on se heurte aussitôt à une difficulté de lecture. En effet, on se trouve face au compte administratif établi par l’ordonnateur de la collectivité, une sorte de tranche napolitaine qui ne donne

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