FISCALITÉ
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La taxe foncière à la hausse.

Depuis quelques temps, certains médias généralistes dénoncent des hausses de taxe foncière, parfois à trois chiffres, inspirées par des élus locaux effrayés par la disparition de la taxe d’habitation. Cette rumeur colporte l’idée que la fin de la taxe d’habitation

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FISCALITÉ
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Les enjeux de la fiscalité de l’urbanisme.

La fiscalité de l’urbanisme est une recette dont la dynamique accompagne celle de l’immobilier. Elle est perçue par deux niveaux de collectivités ce qui pose la question de sa vocation et de sa répartition et ce qui explique qu’elle puisse

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FISCALITÉ
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Réforme de la fiscalité locale

Les grandes orientations de la réforme de la fiscalité locale sont désormais connues et confirmées officiellement par le gouvernement. Il s’agit de transférer la part de taxe foncière des départements aux communes, de donner une part de TVA aux collectivités,

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FISCALITÉ
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La réforme fiscale dévoilée ?

C’est l’heure de la consultation, à défaut d’un début de négociation. Le premier Ministre, Edouard Philippe, lors de son second discours de politique générale devant l’Assemblée nationale le 12 juin dernier, a annoncé que le gouvernement allait recevoir, dans le

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FISCALITÉ
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L’autonomie fiscale des collectivités territoriales

Les députés Christophe Jerretie et Charles de Courson, co-rapporteurs de la mission flash sur l’autonomie financière des collectivités, défendent l’inscription de l’autonomie fiscale des collectivités dans la constitution. Dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle  » pour

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