FISCALITÉ
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Répartition de la DGF 2019 des communes

La Dotation Globale de Fonctionnement 2019 des communes atteint 11 833 M d’euros, en hausse de 36,8 M d’euros par rapport à 2018. A l’intérieur de ce montant global, la dotation forfaitaire est de 7 145 M d’euros, en baisse […]

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FISCALITÉ
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La réforme de la fiscalité locale est-elle enterrée ?

Le projet de loi dédié à la réforme de la fiscalité locale ne devrait finalement jamais voir le jour. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, l’a indiqué, mardi 2 avril dans la soirée, devant l’hémicycle de l’Assemblée […]

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FISCALITÉ
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La Cour des Comptes et les taxes à faible rendement

La Cour des comptes poursuit son combat contre les taxes à faible rendement ( celles qui rapportent moins de 150 millions d’euros annuels ) et elle vient de mettre en ligne le 27 février dernier le référé qu’elle a adressé […]

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FISCALITÉ
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Sur la taxe d’habitation, les dotations et la FPT

Jeudi 7 février dernier, à Autun, le chef de l’état a confirmé la piste qu’il privilégie pour remplacer la taxe d’habitation, et il a mis les élus locaux devant leurs responsabilités en matière de dotations et de fonction publique territoriale. […]

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FISCALITÉ
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Quid de la réforme fiscale ?

La récente cacophonie gouvernementale autour de la suppression de la taxe d’habitation, dont les contours paraissaient pourtant bien établis jusqu’à cette semaine, laissent planer des doutes sérieux sur la suite qui sera donnée à la réforme de la fiscalité locale […]

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FISCALITÉ
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Où l’on reparle des petites taxes.

L’AMF a écrit le 17 septembre dernier au ministre de l’Action et des comptes publics pour lui demander de lui faire connaître la liste des 25 petites taxes que le gouvernement envisage de supprimer en 2019 et 2020. Elle lui […]

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