La fiscalité des éoliennes.
Dix propositions ont été présentées le 18 janvier par le groupe de travail sur l’éolien lancé par le secrétaire d’état à la transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu. Deux de ces propositions correspondent à deux des principales revendications des communes : améliorer les retombées fiscales pour les communes sur lesquelles sont installées les éoliennes et diminuer par deux le temps de développement d’un projet.
1) Actuellement, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau ( IFER ) qui est la principale ressource fiscale liée à l’éolien est partagée entre l’échelon intercommunal, le département et la commune s’il en reste, mais sans garantie pour cette dernière. Désormais, la commune devrait récupérer un minimum de 20% du montant, sans modifier le niveau global de l’imposition, cette part étant prise à l’EPCI. Cette modification sera proposée par le gouvernement lors de la prochaine loi de finances, fin 2018 et applicable en 2019. Pour information, l’IFER éolien représentait en 2017 un montant de 7400 euros par MW installé.
2) Développer un projet éolien en France prend en moyenne 7 à 9 ans contre 3 à 4 ans en Allemagne. Plusieurs mesures sont proposées par le groupe de travail :
a) Supprimer le passage au tribunal administratif, les recours étant traités directement par les cours administratives d’appel. Un recours en conseil d’état restant toujours possible après passage en CAA.
b) Les moyens de légalité interne et externe seront figés au bout de deux mois, le traitement des requêtes par les tribunaux étant ainsi accéléré.
c) Une réduction importante des contraintes exercées par les ministères de la défense, de la culture et par la direction générale de l’aviation civile.
3) Quatre autres propositions :
a) Une meilleure intégration de l’éolien dans les paysages avec l’aide du ministère et de l’Ademe.
b) Le renouvellement du parc éolien ancien dont les performances peuvent être considérablement augmentées.
c) La suppression de l’approbation d’ouvrage électrique pour les ouvrages électriques inter-éoliens et les raccordements des parcs éoliens à terre et en mer.
d) Le passage de la moitié des mâts d’un parc d’un balisage clignotant à un éclairage fixe pour réduire la gêne exprimée par les riverains.
