FISCALITÉ
eye_img_incrust

L’autonomie fiscale des collectivités territoriales

Les députés Christophe Jerretie et Charles de Courson, co-rapporteurs de la mission flash sur l’autonomie financière des collectivités, défendent l’inscription de l’autonomie fiscale des collectivités dans la constitution. Dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle  » pour […]

Voir plus →
FISCALITÉ
eye_img_incrust

Répartition de la DGF 2019 des communes

La Dotation Globale de Fonctionnement 2019 des communes atteint 11 833 M d’euros, en hausse de 36,8 M d’euros par rapport à 2018. A l’intérieur de ce montant global, la dotation forfaitaire est de 7 145 M d’euros, en baisse […]

Voir plus →
FISCALITÉ
eye_img_incrust

La réforme de la fiscalité locale est-elle enterrée ?

Le projet de loi dédié à la réforme de la fiscalité locale ne devrait finalement jamais voir le jour. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, l’a indiqué, mardi 2 avril dans la soirée, devant l’hémicycle de l’Assemblée […]

Voir plus →
FISCALITÉ
eye_img_incrust

La Cour des Comptes et les taxes à faible rendement

La Cour des comptes poursuit son combat contre les taxes à faible rendement ( celles qui rapportent moins de 150 millions d’euros annuels ) et elle vient de mettre en ligne le 27 février dernier le référé qu’elle a adressé […]

Voir plus →
FISCALITÉ
eye_img_incrust

Sur la taxe d’habitation, les dotations et la FPT

Jeudi 7 février dernier, à Autun, le chef de l’état a confirmé la piste qu’il privilégie pour remplacer la taxe d’habitation, et il a mis les élus locaux devant leurs responsabilités en matière de dotations et de fonction publique territoriale. […]

Voir plus →
1 2 3 4 13