La M57, où en est-on ?

FINANCE

Les collectivités locales qui veulent se lancer dans l’expérimentation du compte financier unique ( CFU ) doivent impérativement appliquer le référentiel budgétaire et comptable M 57. Né le 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M 57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités locales ( communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements et régions ). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants, et, lorsque des divergences apparaissent, il retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Mais, quelles sont les innovations apportées par la M 57 par rapport aux référentiels existants et qui est concerné par la M 57 ?

Ce qu’il faut retenir en matière budgétaire

En ce qui concerne le vote du budget, le référentiel M 57 reprend les principes communs aux trois référentiels M 14, M 52 et M 71. Le budget peut toujours être voté soit par nature, soit par fonction. S’il est voté par nature, il doit comporter une présentation croisée par fonction, s’il est voté par fonction, il doit développer une présentation croisée par nature. Le budget est également toujours voté par chapitre ou par article, avec ou sans article spécialisé. Le référentiel M 57 comprend donc en plus de son plan de comptes par nature, une nomenclature fonctionnelle qui, d’une part, assure le suivi de toutes les opérations selon leur finalité, mais d’autre part, permet aux élus locaux d’obtenir la traduction budgétaire et comptable de l’ensemble des orientations prioritaires définies par leurs assemblées délibérantes.

Le référentiel M 57 étend à toutes les collectivités locales des règles budgétaires assouplies, qui offrent une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires locaux, et dont les régions seules bénéficiaient jusqu’alors.

Il s’agit essentiellement :

– En matière de gestion pluriannuelle des crédits, de la définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, de l’adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, de la présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif.

– En matière de fongibilité des crédits, la faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’organe exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

– En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues, le vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.

Ce qu’il faut retenir en matière comptable

Depuis sa création, le référentiel M 57 intègre progressivement les principes du futur  » recueil des normes comptables pour les entités publiques locales  » en cours d’élaboration par le conseil de normalisation des comptes publics ( CNoCP ). C’est la raison pour laquelle la M 57 est appliquée par les 25 collectivités locales qui expérimentent le dispositif de certification des comptes. En effet, la M 57 répond pleinement aux exigences de qualité comptable que nécessite l’exercice de certification des comptes. En 2018 et en 2019, le référentiel M 57 a été mis à jour au rythme de validation des normes par le CNoCP. Il n’est pas prévu l’intégration de nouvelles normes en 2020. Pour répondre au mieux aux besoins des collectivités au regard de leurs compétences, le plan de comptes M 57 s’est basé, dans un premier temps sur la M 52, l’instruction comptable et budgétaire des départements, qui dispose d’un spectre large de comptes. Puis, il a été enrichi de comptes spécifiques aux communes et surtout aux régions. Un plan de compte M 57 simplifié, applicable par les collectivités de petite taille, est en cours d’élaboration pour une mise en oeuvre possible dès le 1er janvier 2020.

Qui applique déjà la M 57 ?

Au 1er janvier 2019, le référentiel M 57 est d’ores et déjà mis en œuvre :

– Par les collectivités uniques de Guyane, de Martinique, de corse, la ville de Paris et les métropoles.

– Par certaines collectivités territoriales et établissements publics locaux sur la base du volontariat ( option offerte par l’article 106 de la loi NOTRe ).

– Par les collectivités locales qui expérimentent le dispositif de certification des comptes, après signature d’une convention avec la Cour des comptes en application de l’article 110 de la loi NOTRe.

Qui appliquera demain la M 57 ?

Une généralisation de la M 57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2023, sous réserve de certaines conditions à définir et de l’achèvement du référentiel simplifié. En attendant, toutes les collectivités intéressées peuvent faire application de l’article 106 de la loi NOTRe pour anticiper l’échéance.

 

La M57, où en est-on ?
Article écrit par : Ecofinance