Une très intéressante enquête nationale sur la gouvernance politique des intercommunalités a été lancée en janvier 2019 par l’Association des Communautés de France ( AdCF ). Cette enquête a été menée auprès de 330 présidents et directeurs généraux de communautés, 56% des répondants regroupant moins de 30 000 habitants ( soit des communes intermédiaires représentant 88% des communautés au niveau national ), 27% entre 30 000 et 70 000 habitants représentant 7% des communautés au niveau national et 56% représentant des communautés issues d’une fusion. Au final, l’AdCF s’est vu confirmer par 80% des répondants que tout grand projet communautaire devait recueillir a minima l’assentiment de l’ensemble des Maires du territoire avant d’être lancé. Il faut donc faire de la pédagogie, officialiser la fonction de Maire et travailler sur le partage des compétences. L’intercommunalité ne peut qu’y gagner. Une conférence des Maires est nécessaire. Certes, il est plus facile d’en organiser une pour les 39% de communautés qui comptent l’ensemble des Maires au sein de leur bureau, mais, si dans 64% des communautés, l’ensemble des Maires est régulièrement réuni au sein d’une conférence des Maires, 19% ne sont jamais réunis dans une instance distincte. Or, pour Jean-Luc Rigaut, Maire de Annecy et président de l’AdCF, la conférence des Maires a une vraie légitimité car elle officialise la fonction et elle permet au Maire de prendre plus de place que dans le bureau. “Cela redonne du pouvoir aux élus par rapport à l’administration”. L’enquête montre également la nécessité d’expliquer mieux l’intercommunalité. Le rôle de l’interco, le partage des compétences, s’ils sont mal connus du grand public, le sont également des élus municipaux, et surtout de ceux qui n’y siègent pas. Et pourtant, les commissions thématiques auraient dû permettre d’accueillir tous les conseillers municipaux, alors que 57% des répondants à l’enquête reconnaissent qu’ils ne sont jamais réunis. Mais, pour Jean-Luc Rigaut, “la loi NOTRe est un outil doté de pas mal de fonctions, et avant de dire que l’outil n’est pas adapté, il faut apprendre à s’en servir. La démocratie participative, ça peut marcher très bien”. Sur le partage des compétences, l’AdCF préconise de laisser à la commune tout ce qui concerne la proximité et de transférer à l’intercommunalité ce qui sert le territoire dans son ensemble. Il faut laisser le temps aux élus de choisir entre une communauté de communes qui n’assume que les grandes compétences et le modèle dans lequel les communes veulent tout mettre en commun à condition de le transférer à l’intercommunalité. Or, beaucoup d’intercommunalités sont entre les deux modèles, et, pour l’AdCF, il va falloir clarifier.
