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Compensation n’est pas solution !
L’article 5 prétend également traiter de la « réforme du financement des collectivités territoriales ».
En réalité, il se limite à proposer un mécanisme de transfert de ressources fiscales entre l’Etat et les collectivités, certes détaillé techniquement, mais en aucun cas il ne s’agit d’une véritable remise en perspective des modes de financement du service public dévolu aux acteurs locaux !
Le gouvernement est fondé à mettre en œuvre cette promesse électorale, mais en l’absence d’une concertation préalable, il déstabilise un système qui fonctionne, qui aurait dû être repensé dans sa globalité, et non sous le seul angle de la suppression de la taxe d’habitation : ce « mikado fiscal » n’est pas propice à rassurer les collectivités sur la pérennité de leurs ressources...

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