Tout savoir sur les données cadastrales MAJIC

La documentation cadastrale est l’ensemble des documents qui permettent de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières en France. Elle sert de base pour calculer les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière…).

Cette documentation comprend notamment :

Le plan cadastral composé d’un tableau présentant le territoire d’une commune et sa division en sections, de feuilles parcellaires sur lesquelles sont reportés les numéros et limites des parcelles sans indication nominative des propriétaires. Ces documents sont accessibles à tous. La matrice cadastrale, dont sont issus les relevés de propriété (également appelés extraits de matrice), qui indique notamment l’identité des propriétaires et la liste des parcelles leur appartenant situées dans la commune. Un extrait de la matrice cadastrale peut être communiqué uniquement au propriétaire du bien immobilier (ou à son mandataire agissant en son nom).

Utiliser les données cadastrales de ma commune

Pourquoi se servir des données cadastrales MAJIC de ma commune ?

Les données cadastrales de votre commune sous le format fourni par la communauté de communes ou d’agglomération ou par le service local gérant le SIG sont difficilement exploitables. Ces données complexes méritent d’être retraitées par une solution simple et accessible.  C’est pour répondre à ce besoin qu’Ecofinance (lien vers Ecofinance) a développé CMagic. CMagic (lien vers Cmagic) est un outil qui vise à rendre la donnée plus accessible et à dynamiser sa consultation, sa fiabilisation et son utilisation. Ce logiciel collaboratif vous permet, de manière simple et intuitive, de répondre aux besoins de base de votre commune :

Analyse automatique de vos bases fiscales Détection automatique des erreurs d’évaluation Estimation du manque à gagner pour la collectivité Automatisation des travaux de mise à jour des bases fiscales (ménages) Réalisation d’un catalogue de logements insalubres Signalement automatique des éléments de confort non pris en compte dans la valeur locative Détection et signalement des piscines non déclarées Mise en forme automatique des signalements

Comment récupérer les données cadastrales ?

Disponible à partir de mi-août, le cadastre millésime de l’année en cours, au format MAJIC comprend 6 fichiers BATI, NBATI, PROPRIETAIRES, PDL, REVDI et FANTOIR. Les communes peuvent obtenir ce fichier en passant par leur intercommunalité (communauté de communes ou d’agglomération) ou par un service gérant un SIG (système d’information géographique), opérant le plus souvent au sein d’un syndicat ou du conseil départemental.

Important : la mise à disposition des fichiers fiscaux étant un service payant de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), les communes ont donc intérêt à en faire la demande auprès des établissements évoqués ci-dessus plutôt qu’auprès de l’administration fiscale…

Attention ! Comme pour l’ensemble des données fiscales (rôles TF, CFE…), il est nécessaire de suivre un calendrier précis pour pouvoir récupérer dans les temps les données cadastrales mises à jour.