Liaison des taux 2024 Rappel de la règle générale et nouveauté
Vous êtes en pleine période de préparation budgétaire. Votre collectivité, comme chaque année, devra voter son budget et ses taux de fiscalité directe locale avant le 15 avril. Le moment de vous faire un rapide rappel sur les règles de lien entre les ta...
Le secteur touristique génère plus de 60 milliards de recettes chaque année en France. Mais il implique également des coûts importants pour les collectivités locales. Pour faire face à ces coûts, les communes ou leur EPCI peuvent instituer un imp...
Vous venez de recevoir votre état fiscal 1259 pour l'année 2023. Des changements sont à noter notamment suite à : - La reprise du taux de TH ; - La suppression de la CVAE comme ressources des collectivités dès 2023.
TLPE, une ressource fiscale à vocation environnementale
La loi de finance pour 2022 a supprimé l’obligation annuelle de déclaration des supports publicitaires exploités par les contribuables dans le cadre de la TLPE. Aujourd’hui, cette obligation n’est plus valable qu’en cas de modification ou suppression de...
En raison de sa forte stabilité depuis de nombreuses années (sous les 3 % depuis 20 ans) l’inflation n’a eu jusqu’à aujourd’hui qu’un impact limité sur la mise à jour des référentiels économiques.
Révision des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels 2022
2022 est la seule année du mandat où les collectivités sont consultées, à travers leurs CIID, pour se positionner sur les sectorisations tarifaires de leurs territoires.
Coco et indice des prix, un Impact direct sur vos recettes budgétaires 2022
Pour vos prévisions budgétaires, n’appliquez pas le coefficient de revalorisation à l’ensemble de vos bases, vous serez déçu.es ! Pour avoir une anticipation plus réaliste, utilisez la ventilation des bases de taxe foncière de votre état fiscal 1386 TF....
Webinaire : Taxe sur les friches commerciales : un levier fiscal sous-exploité par votre collectivité ?
La vacance commerciale impacte l'économie locale et le cadre de vie. La taxe sur les friches commerciales est un levier fiscal pour y remédier. Ce webinaire en détaille les mécanismes, le cadre légal et les stratégies de mise en œuvre.
La Cotisation Minimum de CFE, Quels Enjeux pour votre Collectivité ?
Décrypter les mécanismes de la cotisation minimum de CFE et son impact sur les finances locales. Découvrez comment optimiser cette ressource pour assurer une gestion fiscale plus équitable et efficace.