Vous venez de recevoir votre état fiscal 1259 pour l'année 2023. Des changements sont à noter notamment suite à : - La reprise du taux de TH ; - La suppression de la CVAE comme ressources des collectivités dès 2023.
TLPE, une ressource fiscale à vocation environnementale
La loi de finance pour 2022 a supprimé l’obligation annuelle de déclaration des supports publicitaires exploités par les contribuables dans le cadre de la TLPE. Aujourd’hui, cette obligation n’est plus valable qu’en cas de modification ou suppression de...
En raison de sa forte stabilité depuis de nombreuses années (sous les 3 % depuis 20 ans) l’inflation n’a eu jusqu’à aujourd’hui qu’un impact limité sur la mise à jour des référentiels économiques.
Révision des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels 2022
2022 est la seule année du mandat où les collectivités sont consultées, à travers leurs CIID, pour se positionner sur les sectorisations tarifaires de leurs territoires.
Coco et indice des prix, un Impact direct sur vos recettes budgétaires 2022
Pour vos prévisions budgétaires, n’appliquez pas le coefficient de revalorisation à l’ensemble de vos bases, vous serez déçu.es ! Pour avoir une anticipation plus réaliste, utilisez la ventilation des bases de taxe foncière de votre état fiscal 1386 TF....
Commission Départementale des Valeur locative des Locaux Professionnels
Cette vidéo revient sur le rôle et l'importance de la commission départementale des valeurs locatives dans la mise en place des révisions des valeurs locatives et dans leur suivi.
Exonération temporaire de taxe foncière sur les nouvelles constructions
Le transfert de la part départementale de taxe foncière aux communes révèle des impacts sur les exonérations et abattements de taxe foncière qui dans certains cas pouvaient être différemment appliqués d’un côté par le département et de l’autre par les communes...
Taxe d’habitation sur les Résidences secondaires, attention aux défauts de déclarations !
Dans cette vidéo nous revenons sur l'importance de vérifier si des résidences secondaires ne sont pas fiscalement considérées à tort comme des logements vacants sur votre territoire.
Vous venez de recevoir votre état fiscal 1259 pour l'année 2023. Des changements sont à noter notamment suite à : - La reprise du taux de TH ; - La suppression de la CVAE comme ressources des collectivités dès 2023.
Sandrine Rafanomezantsoa sélectionnée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
Sandrine Rafanomezantsoa, 42 ans, responsable du pôle Expertise et Conseil au sein d’ECOFINANCE, a été sélectionnée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour coordonner un programme de développement des finances locales dans la régio...
Découvrez Cmagic !
Cmagic est un outil conçu pour toutes les collectivités, y compris les communes de moins de 4 000 habitants.