La fiscalité locale directe (THRS, TF, CFE, CVAE, TASCOM) et indirecte (redevances du domaine public, TLPE…) constituent l’essentiel des recettes budgétaires perçues par les collectivités, leur permettant d’assurer leurs missions de service public à l’échelle du territoire.
Dans un souci d’équité, de fiabilisation des données et de valorisation des ressources, Ecofinance aide ses clients dans l’identification des leviers d’optimisation mobilisables et les accompagne dans la mise en œuvre de solutions concrètes.
Saint Germain Les Corbeil
Vienne Condrieu Agglomération
Tarn-et-Garonne
Saint-Marcel-lès-Valence
Saint-Avertin
Analyse du territoire et de sa fiscalité
Intégrer les données spécifiques à chaque collectivité territoriale, constitue la première étape de notre démarche d’analyse, car ces données seront essentielles dans le choix des actions à mener lors de l’accompagnement :
Nos consultants procèdent ensuite à une analyse détaillée de la fiscalité pratiquée par la collectivité au cours des derniers exercices (bases ménages, bases économiques, politique d’abattements, taux d’imposition, écarts de valeurs locatives, échelle catégorielle …).
Le but est ici de permettre à la collectivité de visualiser la situation de ses ressources et de prendre conscience de l’impact que peuvent avoir des bases fiscales dégradées et les potentiels liés aux usages au sein de la collectivité (ex : l’utilisation du domaine public est soumis à redevance dûe par l’utilisateur).
Nous délivrons un diagnostic clair, selon une approche quantitative et qualitative, à l’appui d’une présentation pédagogique, afin que les décideurs puissent envisager les effets des leviers d’optimisation proposés.
Après validation des résultats avec le comité de pilotage, il est proposé à la collectivité un accompagnement opérationnel par nos consultants afin de mettre en œuvre les pistes identifiées selon un calendrier prévisionnel.
Une fois la feuille de route adoptée, nous restons aux côtés de la collectivité à toutes les étapes de la démarche (collecte de l’information qualifiée, interface avec les contribuables, dialogue avec les services de la DDFiP, mesure des résultats …).
Nos méthodes de collectes d’informations qualifiées reposent sur le recensement et la confrontation de données en prenant en compte plusieurs paramètres :
Lors d’enquêtes épistolaires, les questions des administrés sont nombreuses. Pour ne pas surcharger les services de la collectivité, Ecofinance met à disposition une ligne d’appel gratuite dédiée (numéro vert), afin que nos consultants répondent à ces demandes.
Ecofinance accompagne la collectivité lors de la mise en place de chartes de partenariat avec l’administration fiscale, visant à établir les engagements réciproques et le calendrier prévisionnel.
Nos consultants sont également disponibles dans l’ensemble des démarches et relations auprès de cette administration.
Après analyse et traitement des données collectées, nos consultants fournissent à la collectivité les éléments à transmettre à l’administration fiscale pour mise à jour des bases.
La collectivité est informée des résultats constatés par des bilans réguliers et détaillés.
Tout au long de l’accompagnement, Ecofinance transmet aux services de la collectivité ses connaissances et la méthodologie pour assurer la continuité de la démarche entreprise.
Les actions menées auprès de nos clients ont plusieurs vertus :
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Cmagic est un outil conçu pour toutes les collectivités, y compris les communes de moins de 4 000 habitants.