1ère étape : l’analyse du territoire et de sa fiscalité

Intégrer les données spécifiques à chaque collectivité, constitue la première étape de notre démarche d’analyse, car ces données seront essentielles dans le choix des actions à mener lors de l’accompagnement :

  • Identité territoriale,
  • Bassins de vie,
  • Typologie et densité de l’habitat,
  • Evolution démographique,
  • Caractéristiques foncières,
  • Projets de la collectivité…

Nos consultants procèdent ensuite à une analyse détaillée de la fiscalité pratiquée par la collectivité au cours des derniers exercices (bases ménages, bases économiques, politique d’abattements, taux d’imposition, écarts de valeurs locatives, échelle catégorielle …).

2ème étape : la remise du diagnostic

Le but est ici de permettre à la collectivité de visualiser la situation de ses ressources et de prendre conscience de l’impact que peuvent avoir des bases fiscales dégradées et les potentiels liés aux usages au sein de la collectivité (ex : l’utilisation du domaine public est soumis à redevance dûe par l’utilisateur).

Nous délivrons un diagnostic clair, selon une approche quantitative et qualitative, à l’appui d’une présentation pédagogique, afin que les décideurs puissent envisager les effets des leviers d’optimisation proposés.

Après validation des résultats avec le comité de pilotage, il est proposé à la collectivité un accompagnement opérationnel par nos consultants afin de mettre en œuvre les pistes identifiées selon un calendrier prévisionnel.

Fanny GIBEAUX
David ARMENGOD
Yasmine DAOUD
Davina RAVEZ
Habiba GUITOUN
30%
Nous avons contribué à la mise à jour de 30 % des bases fiscales françaises sur l’ensemble de nos missions.

3ème étape : l’accompagnement de la collectivité

Une fois la feuille de route adoptée, nous restons aux côtés de la collectivité à toutes les étapes de la démarche (collecte de l’information qualifiée, interface avec les contribuables, dialogue avec les services de la DDFiP, mesure des résultats …).

LA COLLECTE D’INFORMATIONS

Nos méthodes de collectes d’informations qualifiées reposent sur le recensement et la confrontation de données en prenant en compte plusieurs paramètres :

  • Constat visuel sur le terrain depuis le domaine public ;
  • Questionnaires ciblés ;
  • Informations publiques : open data, brochures, publications diverses, … ;
  • Connaissance du territoire apportées par les services de la collectivité (développement économique, service urbanisme et foncier …).

L’INTERFACE AVEC LES CONTRIBUABLES

Lors d’enquêtes épistolaires, les questions des administrés sont nombreuses. Pour ne pas surcharger les services de la collectivité, Ecofinance met à disposition une ligne d’appel gratuite dédiée (numéro vert), afin que nos consultants répondent à ces demandes.

LE DIALOGUE AVEC LES SERVICES DE L’ADMINISTRATION FISCALE

Ecofinance accompagne la collectivité lors de la mise en place de chartes de partenariat avec l’administration fiscale, visant à établir les engagements réciproques et le calendrier prévisionnel.

Nos consultants sont également disponibles dans l’ensemble des démarches et relations auprès de cette administration.
Après analyse et traitement des données collectées, nos consultants fournissent à la collectivité les éléments à transmettre à l’administration fiscale pour mise à jour des bases.

La collectivité est informée des résultats constatés par des bilans réguliers et détaillés.
Tout au long de l’accompagnement, Ecofinance transmet aux services de la collectivité ses connaissances et la méthodologie pour assurer la continuité de la démarche entreprise.

 

Pourquoi travailler les bases fiscales ?

Les actions menées auprès de nos clients ont plusieurs vertus :

  • Améliorer votre équité fiscale : en participant à la fiabilisation de vos bases, vous agissez sur l’équité entre vos concitoyens, pour une plus juste répartition des contributions ;
  • « Booster » votre compensation TH : car sur la base des taux et abattements 2017, celle-ci prend en compte la dynamique des bases (cf. recettes de taxes foncières) ;
  • Augmenter vos recettes : l’actualisation du classement catégoriel des bâtis ciblés de votre territoire peut aboutir à une amélioration substantielle de vos recettes ;
  • Mieux connaître votre parc de logements : les questions de revitalisation des centres-villes, de relance économique, de sobriété foncière, sont autant de thématiques nécessitant des informations fiabilisées

« La collaboration avec Ecofinance s’est déroulée dans d’excellentes conditions. La technicité, la pédagogie et la réactivité des consultants a été particulièrement appréciée.  »

Yves ALLARDIN
Yves ALLARDIN
Adjoint aux finances de Voiron
500M€
Nos actions de fiabilisation des bases fiscales ont permis aux collectivités de recouvrer 500 M€ de recettes pérennes.

Pour aller plus loin

Exonération de la taxe foncière pour les activités de service public en régie
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Cmagic est un outil conçu pour toutes les collectivités, y compris les communes de moins de 4 000 habitants.

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