Financement du service public assuré par les collectivités territoriales

À partir du bilan de santé de la collectivité, nous pourrons projeter un « champ des possibles » en fonction du projet de mandature porté par les élus. L’objectif de la prospective financière sera de répondre concrètement à des questions telles que :

• Quel est l’horizon de la collectivité dans les cinq prochaines années en matière d’équilibre budgétaire, d’investissements et de ratios financiers ?
• Par quel « mix » de ressources est-il possible de financer le plan pluriannuel d’investissements (subventions, emprunts, épargne) ?
• Le coût du service public doit-il être assumé par le contribuable et/ou l’usager ?

La démarche se déroule en plusieurs étapes :

1. Détermination des scénarios (ex : neutre, optimiste, pessimiste) ;
2. Choix des hypothèses pour chaque scénario (évolution population, logements, bases fiscales…) ;
3. Intégration des projets de la collectivité et des arbitrages ;
4. Proposition d’une stratégie financière et fiscale et d’un plan d’actions opérationnel.

La finalité de cet exercice de projection est de mettre à disposition des décideurs locaux une vision claire de ce que la collectivité sera en mesure de réaliser sur la durée du mandat, au regard de ses contraintes structurelles et des leviers d’optimisation qui auront été identifiés (ex : fiscalité directe et indirecte).

Dans la continuité de cette démarche diagnostic-prospective, nous pouvons vous accompagner dans la mise en œuvre opérationnelle des actions envisagées, en fonction des scénarios choisis par la collectivité.

De nombreuses questions de fond peuvent en outre apparaître au cours du processus de réflexion sur une stratégie financière et fiscale : avons-nous le bon périmètre de compétences ? Comment travailler sur la péréquation verticale, horizontale ? Pouvons-nous améliorer la gestion de nos équipements, de nos investissements à l’échelle intercommunale? Comment mettre en place un pacte financier et fiscal efficient ?

Nos consultants pourront vous accompagner au cours de prestations de conseil répondant aux évolutions de la collectivité, afin de vous proposer les meilleures options possibles en évaluant les impacts sur le socle de ressources de votre territoire.