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Missions réalisées

Le diagnostic financier de votre collectivité

Nos consultants en finances locales interviennent ici pour donner une vision objective de la situation de la collectivité locale au regard de ses fondamentaux :

  • La capacité d’autofinancement : premier indicateur, il est la clé d’entrée pour apprécier l’aptitude de la collectivité territoriale à générer sa propre autonomie financière pour investir dans l’avenir, grâce à sa maîtrise des interactions entre les cycles de fonctionnement et d’investissement ;
  • Les composantes de l’épargne : il s’agit d’identifier précisément les zones de blocage et les leviers d’optimisation dans le cycle de fonctionnement de la collectivité au niveau des dépenses (personnel, gestion courante, transfert) et des recettes (fiscalité, dotation-subvention, transfert) ;
  • Le financement des investissements : l’analyse se porte ici sur l’encours de la dette et l’évolution des emprunts, mise en perspective avec les dépenses d’investissement, afin de quantifier le besoin de financement de la collectivité pour les années à venir.

La prospective financière de votre collectivité territoriale

À partir du bilan de santé de la collectivité, nous pourrons projeter un « champ des possibles » en fonction du projet de mandature porté par les élus. L’objectif de la prospective financière sera de répondre concrètement à des questions telles que :

  • Quel est l’horizon de la collectivité dans les cinq prochaines années en matière d’équilibre budgétaire, d’investissements et de ratios financiers ?
  • Par quel « mix » de ressources est-il possible de financer le plan pluriannuel d’investissements (subventions, emprunts, épargne) ?
  • Le coût du service public doit-il être assumé par le contribuable et/ou l’usager ?

La démarche se déroule en plusieurs étapes :

  1. Détermination des scénarios (ex : neutre, optimiste, pessimiste) ;
  2. Choix des hypothèses pour chaque scénario (évolution de la population, logements, bases fiscales…) ;
  3. Intégration des projets de la collectivité et des arbitrages ;
  4. Proposition d’une stratégie financière et fiscale et d’un plan d’actions opérationnel.

La finalité de cet exercice de projection est de mettre à disposition des décideurs locaux une vision claire de ce que la collectivité territoriale sera en mesure de réaliser sur la durée du mandat, au regard de ses contraintes structurelles et des leviers d’optimisation qui auront été identifiés (ex : fiscalité directe et indirecte).

Samuel TOMCZAK
Fabiola AZAM
Sandrine RAFANOMEZANTSOA
Dominique SILMON
Geoffrey PAYRE

Un plan d’actions pour un accompagnement opérationnel de votre collectivité

Dans la continuité de cette démarche diagnostic-prospective, nous pouvons vous accompagner dans la mise en œuvre opérationnelle des actions envisagées, en fonction des scénarios choisis par la collectivité.

De nombreuses questions de fond peuvent en outre apparaître au cours du processus de réflexion sur une stratégie financière et fiscale :

  • Avons-nous le bon périmètre de compétences ?
  • Comment travailler sur la péréquation verticale, horizontale ?
  • Pouvons-nous améliorer la gestion de nos équipements, de nos investissements à l’échelle intercommunale ?
  • Comment mettre en place un pacte financier et fiscal efficient ?

Nos consultants en finances publiques pourront vous accompagner au cours de prestations de conseil répondant aux évolutions de la collectivité, afin de vous proposer les meilleures options possibles en évaluant les impacts sur le socle de ressources de votre territoire.

Optimisation des ressources fiscales constatée concrètement

Depuis mars 2018, nous collaborons avec le Cabinet Ecofinance, par le biais notamment d’une convention d’accompagnement à l’optimisation de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), ainsi que par une convention de diagnostic et d’optimisation de la fiscalité.
La taxe foncière, les valeurs locatives et les logements vacants ont fait l’objet d’études approfondies. L’optimisation des ressources a pu être constatée concrètement, témoignant du bien fondé de ces missions et du professionnalisme des collaborateurs du cabinet Ecofinance
Jean-Louis Andres
Jean-Louis Andres
Maire de Charnay-Lès-Macon
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