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Articles décryptages
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fiscalité des meublés de tourisme
24.04.24
  • Fiscalité
Comment Gérer la Fiscalité Locales des Meublés de Tourisme en 2024 ?
Avec les récentes modifications de la loi de finances pour 2024, la fiscalité des meublés de tourisme au niveau local a été significativement modifiée, affectant directement l'impôt sur le revenu des loueurs.
Mais savez-vous quelle fiscalité s’applique...
Communes nouvelles_Ecofinance
22.03.24
  • Finance
Communes nouvelles : Expériences, opportunités et contraintes
L’équation de la décentralisation et de « l’émiettement communal » est une question récurrente à travers le monde et à travers les siècles. Quelle taille idéale, quel nombre de communes pour permettre une décentralisation effective avec un coût optimal ?...
Les taux, variables stratégiques de la préparation budgétaire
14.03.24
  • Fiscalité
Les taux, variables stratégiques de la préparation budgétaire
Les récentes réformes de la fiscalité locale, sur les cinq dernières années, ont mis en lumière la fragilité de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. En effet, dans un contexte de mutation profonde du paysage fiscal, avec la disparition progress...
 

Vidéos
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18.04.24
  • Fiscalité Locale
  • Webinaires
Webinaire TLPE Cadre Réglementaire
Sommaire :

Quels types de supports publicitaires sont concernés par la TLPE et comment les identifier avec précision ?
Comment calculer efficacement la taxe pour garantir une perception juste et optimisée ?
Existe-t-il des cas d'ex...
Voir sur YouTube
18.04.24
  • Fiscalité Locale
  • Webinaires
Webinaire TLPE : Comment recenser la publicité de votre territoire avec des outils libres et gratuits?
Comment identifier les défauts de déclaration des entreprises ?
Comment identifier les supports en infraction ?
Comment mieux comprendre votre tissu économique local ?

Au sommaire de ce webinaire interactif :

- Pour...
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Le bureau des DGS
Tous les épisodes
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 10 – Basculement
29.06.20
  • Saison 1
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 10 – Basculement
ll faut tout d'abord rappeler que, lors de l'élaboration du budget et afin de réaliser l'équilibre de ce budget, le conseil municipal a voté en dépenses de fonctionnement une ligne 023, virement à la section d'investissement, constituée de l'ensemble de l'auto...
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 9 – Le compte administratif et le compte de gestion
17.06.20
  • Saison 1
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 9 – Le compte administratif et le compte de gestion
Le compte administratif est un document comptable établi par l’ordonnateur, dans le cas de la commune par le maire, qui retrace l’ensemble des mandats de dépenses et des titres de recettes émis par la commune pendant la durée de l’exercice. Il prend également ...
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 8 – Le règlement intérieur
09.06.20
  • Saison 1
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 8 – Le règlement intérieur
C'est l'article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales qui définit l'obligation pour les conseils municipaux d'élaborer et d'adopter un règlement intérieur. Jusqu'au mois de mars 2020, cette obligation ne concernait que les communes de plus d...
Publications et études
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Recherche de financement
17.11.21
  • Publications et études
Recherche de financement
Vous rencontrez des difficultés pour obtenir des subventions dans votre Département et vous manquez de ressources humaines pour rechercher et obtenir efficacement des subventions ?
Nous vous informons que vous avez la possibilité de recenser tous les fo...
Nos experts vous conseillent
16.09.21
  • Publications et études
Exonération de la taxe foncière pour les activités de service public en régie
Découvrez les 5 points clés pour l'exonération de taxe foncière pour les activités de service public en régie expliqués par nos experts conseil
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