Articles décryptages
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19.09.23
  • Finance
Comment obtenir des subventions publiques ?
Subventions publiques
CAS PRATIQUE :
« Une commune de 30 000 habitants souhaitait construire un nouvel équipement sportif (Terrain de football en pelouse synthétique), pour répondre à la demande scolaire et associative.
Le projet d’investissement s’élevait à 910 000 €...
19.09.23
  • Finance
Focus sur le Règlement Budgétaire et Financier
Règlement budgétaire et financier
Le règlement budgétaire et financier (RBF) est un document prévu par le code général des collectivités territoriales définissant les règles de gestion internes des flux financiers de la collectivité. Il trouve à s’appliquer à l’ensemble des services d’une coll...
13.09.23
  • Autre
Le règlement intérieur des conseils municipaux
Le règlement intérieur des conseils municipaux
C'est l'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales qui définit l'obligation pour les conseils municipaux d'élaborer et d'adopter un règlement intérieur.
Dans une collectivité territoriale, le principe de base est qu'un règlement in...
Vidéos
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13.07.23
  • Fiscalité Locale
Capacité d’autofinancement (CAF), définition et analyse
L'épargne ou capacité d'autofinancement, clef de voute des finances locales
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15.06.23
  • Fiscalité Locale
La Taxe de séjour, à quoi sert elle ?
Le secteur touristique génère plus de 60 milliards de recettes chaque année en France.
Mais il implique également des coûts importants pour les collectivités locales.
Pour faire face à ces coûts, les communes ou leur EPCI peuvent instituer un imp...
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Le bureau des DGS
Tous les épisodes
29.06.20
  • Saison 1
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 10 – Basculement
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 10 – Basculement
ll faut tout d'abord rappeler que, lors de l'élaboration du budget et afin de réaliser l'équilibre de ce budget, le conseil municipal a voté en dépenses de fonctionnement une ligne 023, virement à la section d'investissement, constituée de l'ensemble de l'auto...
17.06.20
  • Saison 1
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 9 – Le compte administratif et le compte de gestion
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 9 – Le compte administratif et le compte de gestion
Le compte administratif est un document comptable établi par l’ordonnateur, dans le cas de la commune par le maire, qui retrace l’ensemble des mandats de dépenses et des titres de recettes émis par la commune pendant la durée de l’exercice. Il prend également ...
09.06.20
  • Saison 1
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 8 – Le règlement intérieur
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 8 – Le règlement intérieur
C'est l'article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales qui définit l'obligation pour les conseils municipaux d'élaborer et d'adopter un règlement intérieur. Jusqu'au mois de mars 2020, cette obligation ne concernait que les communes de plus d...
Publications et études
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17.11.21
  • Publications et études
Recherche de financement
Recherche de financement
Vous rencontrez des difficultés pour obtenir des subventions dans votre Département et vous manquez de ressources humaines pour rechercher et obtenir efficacement des subventions ?
Nous vous informons que vous avez la possibilité de recenser tous les fo...
16.09.21
  • Publications et études
Exonération de la taxe foncière pour les activités de service public en régie
Nos experts vous conseillent
Découvrez les 5 points clés pour l'exonération de taxe foncière pour les activités de service public en régie expliqués par nos experts conseil
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