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Articles décryptages
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Pacte de Gouvernance : outil essentiel à la construction du projet de territoire
26.06.24
  • Finance
Le Pacte de Gouvernance : outil essentiel à la construction du projet de territoire
Avec le taux d’inflation élevé de ces dernières années, le réchauffement climatique, la question de la relocalisation des entreprises et la crise du logement, les attentes, autant des français que du gouvernement, sont fortes par rapport à la décentralisation....
Budget vert
21.06.24
  • Finance
Application du Budget Vert aux Collectivités Territoriales
Le changement climatique et la dégradation de l'environnement sont des défis majeurs de notre époque, nécessitant une mobilisation de toutes les strates de la société. Face à ces enjeux de développement durable, les collectivités territoriales sont désormais i...
comment assurer une fiscalité équitable et dynamique, tout en maintenant un service public de qualité ?
13.06.24
  • Fiscalité
Comment Assurer une Fiscalité Locale Équitable Tout en Maintenant un Service Public de Qualité ?
Fiscalité locale et service public, deux faces d’une seule et même pièce.
La conjoncture récente a tendance à nous le faire oublier, mais les collectivités locales ne sont pas similaires à des établissements privés, c’est-à-dire destinées à générer du p...
 

Vidéos
Toutes les vidéos
18.04.24
  • Fiscalité Locale
  • Webinaires
Webinaire TLPE Cadre Réglementaire
Sommaire :

Quels types de supports publicitaires sont concernés par la TLPE et comment les identifier avec précision ?
Comment calculer efficacement la taxe pour garantir une perception juste et optimisée ?
Existe-t-il des cas d'ex...
Voir sur YouTube
18.04.24
  • Fiscalité Locale
  • Webinaires
Webinaire TLPE : Comment recenser la publicité de votre territoire avec des outils libres et gratuits?
Comment identifier les défauts de déclaration des entreprises ?
Comment identifier les supports en infraction ?
Comment mieux comprendre votre tissu économique local ?

Au sommaire de ce webinaire interactif :

- Pour...
Voir sur YouTube
Le bureau des DGS
Tous les épisodes
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 10 – Basculement
29.06.20
  • Saison 1
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 10 – Basculement
ll faut tout d'abord rappeler que, lors de l'élaboration du budget et afin de réaliser l'équilibre de ce budget, le conseil municipal a voté en dépenses de fonctionnement une ligne 023, virement à la section d'investissement, constituée de l'ensemble de l'auto...
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 9 – Le compte administratif et le compte de gestion
17.06.20
  • Saison 1
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 9 – Le compte administratif et le compte de gestion
Le compte administratif est un document comptable établi par l’ordonnateur, dans le cas de la commune par le maire, qui retrace l’ensemble des mandats de dépenses et des titres de recettes émis par la commune pendant la durée de l’exercice. Il prend également ...
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 8 – Le règlement intérieur
09.06.20
  • Saison 1
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 8 – Le règlement intérieur
C'est l'article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales qui définit l'obligation pour les conseils municipaux d'élaborer et d'adopter un règlement intérieur. Jusqu'au mois de mars 2020, cette obligation ne concernait que les communes de plus d...
Publications et études
Toutes les études
Recherche de financement
17.11.21
  • Publications et études
Recherche de financement
Vous rencontrez des difficultés pour obtenir des subventions dans votre Département et vous manquez de ressources humaines pour rechercher et obtenir efficacement des subventions ?
Nous vous informons que vous avez la possibilité de recenser tous les fo...
Nos experts vous conseillent
16.09.21
  • Publications et études
Exonération de la taxe foncière pour les activités de service public en régie
Découvrez les 5 points clés pour l'exonération de taxe foncière pour les activités de service public en régie expliqués par nos experts conseil
Ressources Webinaires
18.04.24
  • Fiscalité Locale
  • Webinaires
Webinaire TLPE Cadre Réglementaire
Sommaire :

Quels types de supports publicitaires sont concernés par la TLPE et comment les identifier avec précision ?
Comment calculer efficacement la taxe pour garantir une perception juste et optimisée ?
Existe-t-il des cas d'ex...
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18.04.24
  • Fiscalité Locale
  • Webinaires
Webinaire TLPE : Comment recenser la publicité de votre territoire avec des outils libres et gratuits?
Comment identifier les défauts de déclaration des entreprises ?
Comment identifier les supports en infraction ?
Comment mieux comprendre votre tissu économique local ?

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- Pour...
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18.04.24
  • Webinaires
Webinaire Passage en FPU : Renforcez vos Argumentaires pour Convaincre vos élus dès 2026
Comment convaincre vos élus en Vue du Passage en FPU ? Quels argumentaires avancer ?

Notre équipe a constaté un intérêt croissant parmi les Directeurs des EPCI à fiscalité additionnelle pour le passage en FPU. Cependant, nous comprenons les défi...
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