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Révision des valeurs locatives 2031 : quelles anomalies corriger dans les bases fiscales dès maintenant ?
14.10.26
  • Fiscalité
Révision des valeurs locatives 2031 : quelles anomalies corriger dans les bases fiscales dès maintenant ?
La loi de finances pour 2026 reporte à 2031 l'entrée en vigueur de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation (RVLLH). Un délai supplémentaire pour les collectivités territoriales, mais qui ne doit pas conduire à reporter les travaux de fiabilis...
représentants conseil municipal
03.04.26
  • Autre
Les représentants de la commune : une des premières décisions structurantes du conseil municipal
Ils sont élus. Ils reviennent dans leur commune. Et ils vont désormais représenter la collectivité.
Parmi les premières décisions que le conseil municipal doit prendre après son installation figure la désignation des représentants de la commune au sein...
Indemnités des élus municipaux : règles, montants et stratégies de gestion en 2026
03.04.26
  • Finance
Indemnités des élus municipaux : règles, montants et stratégies de gestion en 2026
Les indemnités de fonction des élus municipaux ne constituent pas une rémunération au sens classique, mais une compensation encadrée par le droit, destinée à couvrir les sujétions liées à l’exercice du mandat. Elles répondent à un double objectif :
gara...
 

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23.01.24
  • Fiscalité
Liaison des taux 2024 Rappel de la règle générale et nouveauté
Vous êtes en pleine période de préparation budgétaire. Votre collectivité, comme chaque année, devra voter son budget et ses taux de fiscalité directe locale avant le 15 avril.
Le moment de vous faire un rapide rappel sur les règles de lien entre les ta...
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08.12.23
  • Finance
La prospective financière des collectivités, un outil de planification
Faire des économies, c’est la consigne qui a été donnée par le gouvernement pour l’année 2024.
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Le bureau des DGS
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Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 10 – Basculement
29.06.20
  • Saison 1
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 10 – Basculement
ll faut tout d'abord rappeler que, lors de l'élaboration du budget et afin de réaliser l'équilibre de ce budget, le conseil municipal a voté en dépenses de fonctionnement une ligne 023, virement à la section d'investissement, constituée de l'ensemble de l'auto...
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 9 – Le compte administratif et le compte de gestion
17.06.20
  • Saison 1
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 9 – Le compte administratif et le compte de gestion
Le compte administratif est un document comptable établi par l’ordonnateur, dans le cas de la commune par le maire, qui retrace l’ensemble des mandats de dépenses et des titres de recettes émis par la commune pendant la durée de l’exercice. Il prend également ...
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 8 – Le règlement intérieur
09.06.20
  • Saison 1
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 8 – Le règlement intérieur
C'est l'article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales qui définit l'obligation pour les conseils municipaux d'élaborer et d'adopter un règlement intérieur. Jusqu'au mois de mars 2020, cette obligation ne concernait que les communes de plus d...
Publications et études
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Recherche de financement
17.11.21
  • Publications et études
Recherche de financement
Vous rencontrez des difficultés pour obtenir des subventions dans votre Département et vous manquez de ressources humaines pour rechercher et obtenir efficacement des subventions ?
Nous vous informons que vous avez la possibilité de recenser tous les fo...
Nos experts vous conseillent
16.09.21
  • Publications et études
Exonération de la taxe foncière pour les activités de service public en régie
Découvrez les 5 points clés pour l'exonération de taxe foncière pour les activités de service public en régie expliqués par nos experts conseil
Ressources Webinaires
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Webinaire : Valeurs locatives : quelles recettes restent à identifier ?
06.10.26
Webinaire : Valeurs locatives : quelles recettes restent à identifier ?
La Révision des Valeurs Locatives des Locaux d'Habitation (RVLLH) est désormais reportée à 2031. Mais ce report ne signifie pas que le travail sur les bases d’habitation peut attendre.
Mise à jour des éléments de confort, contrôle des valeurs locatives,...
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Webinaire : THRS, TLV, THLV, TVLH : comment y voir plus clair ?
04.06.26
Webinaire : THRS, TLV, THLV, TVLH : comment y voir plus clair ?
La fiscalité de l’habitat connaît de nouvelles évolutions majeures. Entre la création de la TVLH (Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation) par la loi de finances 2026, règles de liaison des taux et majoration des taux des résidences secondaires, les collec...
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