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07.03.23
    Sandrine Rafanomezantsoa sélectionnée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
    Sandrine Rafanomezantsoa sélectionnée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
    Sandrine Rafanomezantsoa, 42 ans, responsable du pôle Expertise et Conseil au sein d’ECOFINANCE, a été sélectionnée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour coordonner un programme de développement des finances locales dans la régio...
    22.02.23
    • Finance
    TLPE : enjeux et opportunités pour les collectivités locales
    TLPE, enjeux et opportunités pour les collectivités locales
    La fiscalité locale est l'un des moyens pour les collectivités locales de financer leurs dépenses et de contribuer au développement de leur territoire. Parmi les différentes taxes locales existantes, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est une ta...
    08.02.23
    • Finance
    Le fonds vert – Récapitulatif –
    Le fonds vert
    Prévu par la loi de Finances 2023, ce fonds reste inédit dans sa consistance et son organisation. Ce fonds prévoit une enveloppe de deux milliards d’euros, dont 500 millions d’euros réservé aux départements et EPCI qui percevaient la CVAE, à destination des co...
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    23.03.23
    • Fiscalité Locale
    État fiscal 1259 pour 2023
    Vous venez de recevoir votre état fiscal 1259 pour l'année 2023.
    Des changements sont à noter notamment suite à :
    - La reprise du taux de TH ;
    - La suppression de la CVAE comme ressources des collectivités dès 2023.
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    17.02.23
    • Fiscalité Locale
    TLPE, une ressource fiscale à vocation environnementale
    La loi de finance pour 2022 a supprimé l’obligation annuelle de déclaration des supports publicitaires exploités par les contribuables dans le cadre de la TLPE.
    Aujourd’hui, cette obligation n’est plus valable qu’en cas de modification ou suppression de...
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    Le bureau des DGS
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    29.06.20
    • Saison 1
    Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 10 – Basculement
    Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 10 – Basculement
    ll faut tout d'abord rappeler que, lors de l'élaboration du budget et afin de réaliser l'équilibre de ce budget, le conseil municipal a voté en dépenses de fonctionnement une ligne 023, virement à la section d'investissement, constituée de l'ensemble de l'auto...
    17.06.20
    • Saison 1
    Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 9 – Le compte administratif et le compte de gestion
    Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 9 – Le compte administratif et le compte de gestion
    Le compte administratif est un document comptable établi par l’ordonnateur, dans le cas de la commune par le maire, qui retrace l’ensemble des mandats de dépenses et des titres de recettes émis par la commune pendant la durée de l’exercice. Il prend également ...
    09.06.20
    • Saison 1
    Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 8 – Le règlement intérieur
    Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 8 – Le règlement intérieur
    C'est l'article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales qui définit l'obligation pour les conseils municipaux d'élaborer et d'adopter un règlement intérieur. Jusqu'au mois de mars 2020, cette obligation ne concernait que les communes de plus d...
    Publications et études
    Toutes les études
    17.11.21
    • Publications et études
    Recherche de financement
    Recherche de financement
    Vous rencontrez des difficultés pour obtenir des subventions dans votre Département et vous manquez de ressources humaines pour rechercher et obtenir efficacement des subventions ?
    Nous vous informons que vous avez la possibilité de recenser tous les fo...
    16.09.21
    • Publications et études
    Exonération de la taxe foncière pour les activités de service public en régie
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    Découvrez les 5 points clés pour l'exonération de taxe foncière pour les activités de service public en régie expliqués par nos experts conseil
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