Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 6 – Les commissions municipales 2

Même si le calendrier municipal a été largement chamboulé : première réunion du conseil municipal fin juin au lieu de la période du vendredi au dimanche qui suit le tour de l’élection où elle est acquise ; vote du budget jusqu’au 31 juillet au lieu du 30 avril...

C’est l’article 107 de la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, qui impose la présentation d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) par l’exécutif de la collectivité aux membres des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habi- tants, a...