Le plan de relance sera solidaire ou il ne sera pas. Il doit permettre de mieux soutenir et d’accompagner les jeunes et de protéger les plus fragiles. Le plan de relance concerne tous les territoires, et la solidarité s’entend au sens large : solidarité entre les générations, entre les territoires, entre les entreprises et entre les Français.
Le volet cohésion du plan de relance comporte quatre mesures phares :
- Le Ségur de la santé.
- La formation des jeunes.
- Le soutien aux personnes les plus précaires.
- Le soutien aux collectivités territoriales.
1. Le Ségur de la santé
Dans le cadre du Ségur de la santé, le plan de relance consacre six milliards d’euros à l’investissement dans le secteur sanitaire, le secteur médico-Social et dans le numérique en santé.
- 2,1 milliards d’euros sur cinq ans pour la transformation, la rénovation, l’équipement et le rattrapage numérique dans les établissements médico-sociaux.
- 2,5 milliards d’euros sur cinq ans pour l’investissement en santé dans les territoires, en particulier pour des projets hospitaliers prioritaires et pour des projets ville-hôpital.
- 1,4 milliard d’euros sur trois ans pour moderniser les outils numériques en santé et pour rattraper le retard dans l’interopérabilité d’un système informatique à un autre des acteurs de la santé. Cette mesure est inscrite dans la loi de financement de la sécurité Sociale pour l’exercice 2021.
2. La formation des jeunes
Cette mesure de la cohésion solidaire se décline en trois actions :
- L’aide aux employeurs d’apprentis,
- La formations des jeunes sur les secteurs stratégiques et porteurs,
- L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et des personnes handicapées.
a. L’aide aux employeurs d’apprentis
Cette aide concerne les contrats conclus entre le 1er juillet2020 et le 28 février 2021 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle et uniquement pour les 12 premiers mois d’exécution. Le coût de cette aide est estimé à 1,2 milliard d’euros.
b. La formation des jeunes sur les secteurs stratégiques et porteurs
Il s’agit d’augmenter le nombre de formations qualifiantes pour l’ensemble des jeunes qui arriveront sur le marché du travail dès septembre. 223 000 jeunes supplémentaires seront formés (100 000 formations qualifiantes, 16000 formations de santé, 15000 certifications aux savoirs numériques, 35000 formations par l’AFPA, 30000 formations dans l’enseignement supérieur et 27000 places pour les néo-bacheliers). Le plan mobilise 1,6 milliard d’euros pour cette action.
c. L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et des personnes handicapées
- Une aide à l’embauche d’un montant maximal de 4000 euros pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
- Une aide à l’apprentissage pour la première année des contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 d’un montant de 5000 euros pour les mineurs et de 8000 euros pour les majeurs.
- Une aide aux contrats de professionnalisation pour la première année des contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 d’un montant de 5000 euros pour les mineurs et de 8000 euros pour les majeurs de moins de 30 ans. Le plan mobilise 3,8 milliards d’euros pour cette action.
3. Le soutien aux personnes précaires
Cette action se compose de trois volets :
- La majoration de l’allocation de rentrée scolaire,
- Le soutien exceptionnel aux personnes en grande précarité
- Le plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté.
a. La majoration de 100 euros de l’allocation de rentrée scolaire au titre de la rentrée 2020
Cette allocation a été versée en août à plus de trois millions de familles ayant des revenus modestes pour faire face aux dépenses de rentrée scolaire de plus de cinq millions d’enfants scolarisés. La mesure présente un coût de 533 millions d’euros financé par la branche famille de la sécurité Sociale.
b. La mesure de soutien exceptionnel aux personnes en grande précarité
Elle entend améliorer le cadre de vie des personnes sans domicile, à la rue ou hébergées dans des centres d’hébergement, voire dans des hôtels. Il s’agit de construire de nouvelles structures, en particulier des centres d’hébergement en zones tendues, et de réhabiliter des structures existantes qui n’offrent plus de conditions de vie dignes aux personnes et les exposent à des risques en cas d’épidémie. Le plan de relance du gouvernement financera cette mesure de soutien aux personnes en grande précarité à hauteur de 100 millions. c) on estime à huit millions le nombre des personnes qui comptent sur le soutien des associations depuis la crise. Le plan de soutien permettra aux associations de prévention et de lutte contre la pauvreté de déployer des actions spécifiques au plus près des besoins des personnes précaires. L’effort portera sur l’accroissement de l’activité et sur le soutien aux innovations opérationnelles que les associations mettront en oeuvre. Le coût : 100 millions d’euros.
4. Le soutien aux territoires
Cette action se compose de quatre volets : l’inclusion numérique, la poursuite du Plan France Très Haut Débit, le soutien aux collectivités territoriales et les dynamiques territoriales et la contractualisation.
La grande stratégie nationale pour un numérique inclusif est amplifiée par trois actions phares :
- Des médiateurs numériques formés, proposant des ateliers d’initiation au numérique au plus près des Français.
- Des outils simples et sécurisés pour permettre aux aidants de mieux accompagner les Français dans leurs démarches administratives.
- Des lieux de proximité, en plus grand nombre et ouverts à tous. Ce volet mobilisera 250 millions d’euros.
La poursuite du plan France Très Haut Débit
Afin d’irriguer les acteurs économiques de toutes tailles ainsi que les territoires ruraux. Il s’agit de prendre en compte les effets de la crise sanitaire, d’accélérer le raccordement des logements et des locaux professionnels et de sécuriser l’éligibilité effective à la fibre optique des locaux les plus complexes à raccorder. Le plan de relance mobilise 240 millions d’euros pour ce volet.
Le soutien aux collectivités territoriales
Le soutien aux collectivités territoriales se caractérise par deux mesures, la première étant l’institution d’un filet de sécurité budgétaire sur les recettes fiscales du bloc communal. La seconde est l’augmentation de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) par l’ajout d’un milliard d’euros supplémentaire. Le coût total est estimé à plus de 5 milliards d’euros sur deux ans.
Il s’agit de favoriser l’émergence de projets et de créer de l’activité dans les territoires,
en garantissant la mobilisation des financements dédiés, en finançant des projets prêts à démarrer en partenariat avec les régions et en soutenant l’ingénierie de projet. Cette mesure est financée à hauteur de 250 millions d’euros par les crédits du fonds national d’aménagement du territoire.
Source : Ministère de l’économie, des finances et de la relance
