Le télétravail dans la FPT ( suite )
Le temps de travail sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine, par conséquent, la quotité réservée au télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine . Néanmoins, d’une part le décret permet d’apprécier ces quotités sur une base mensuelle, d’autre part l’agent dont l’état de santé le justifie peut demander une dérogation pour une période de six mois maximum renouvelable une fois après avis du médecin du travail. L’agent qui exerce ses fonctions en télétravail bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres agents
Il appartient à l’agent de faire une demande écrite pour exercer ses fonctions en télétravail en précisant les modalités d’organisation souhaitées. L’autorité territoriale apprécie la compatibilité de la demande avec la nature des fonctions et vérifie la conformité des installations lorsque le télétravail à lieu au domicile de l’agent.
l’autorisation est donnée pour un an et peut être renouvelée par décision expresse. Cette autorisation mentionne :
1) les fonctions de l’agent exercées en télétravail ;
2) le(s) lieu(x) d’exercice en télétravail ;
3) les jours de référence travaillés sous forme de télétravail ainsi que les plages horaires durant lesquelles l’agent peut être joint ;
4) la date de prise d’effet du télétravail et sa durée ;
5) le cas échéant, la période d’adaptation et sa durée qui ne peut excéder trois mois;
6) l’autorisation de télétravail est accompagnée d’un document d’information indiquant les conditions d’application.
L’employeur public peut opposer un refus à une demande initiale ou de renouvellement d’un agent, mais d’une part l’agent doit être reçu préalablement en entretien, d’autre part, s’agissant d’un acte faisant grief, il doit être dument motivé.
