Il y a six mois, la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale a décidé de lancer une “mission flash” sur l’investissement des collectivités. Les deux rapporteurs de cette mission, Christine Pirès Beaune et Rémy Rebeyrotte, ont tenté de répondre à la question “comment relancer durablement l’investissement afin qu’il soit utile aux territoires et aux citoyens usagers des services publics ?” Ils ont présenté mercredi 20 mars leurs conclusions aux membres de la délégation. Ils confirment, tout d’abord, la baisse historique de l’investissement local entre 2014 et 2016 et en détaillent les causes : la baisse de la DGF qui pèse pour la moitié dans la baisse totale, les effets du cycle électoral, la diminution de certains fonds tels le FISAC ( Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce ) ou le CNDS ( Centre National pour le Développement du Sport ), la modification de la carte intercommunale, la baisse des financements croisés suite à la suppression de la clause générale de compétences pour les régions et les départements, mais également des “facteurs psychologiques qui conduisent à des comportements de prudence et d’attentisme”. Ils constatent, certes, une certaine reprise depuis 2017, mais qui n’est pas homogène pour tous les niveaux de collectivités et qui ne permet pas de rattraper le niveaux des investissements de 2012. En conséquence, les inégalités territoriales se sont accrues. Les co-rapporteurs présentent une liste de préconisations qui doit permettre de renforcer durablement l’investissement, préconisations qui pourraient être traduites en amendements par la délégation aux collectivités territoriales lors des différents débats parlementaires. Pérenniser et corriger les dotations. Si les dotations de soutien à l’investissement local versées par l’Etat, à savoir la DSIL ( Dotation de Soutien à l’Investissement Local ), la DETR ( Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ) et la DPV ( Dotation Politique de la Ville ) totalisent un montant de 1,766 Md d’euros en autorisation d’engagement et paraissent ainsi bien dotées, les deux co-rapporteurs préconisent de “les pérenniser dans leur principe et leur montant” et ils proposent certains ajustements :
1) modifier le calendrier de la DSIL pour en permettre la prise en compte dans le budget primitif.
2) généraliser les bonnes pratiques de gestion de la DETR par les préfets pour permettre l’intégration des subventions dans le budget primitif de l’année N.
3) intégrer la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement parmi les grandes priorités d’investissement de la DSIL.
4) modifier les critères d’éligibilité et de répartition de la DETR afin de renforcer la part des départements ruraux et les dotations aux petites communes.
5) proposer la diffusion d’un guide par le ministère de la Cohésion des territoires recensant les principales sources de subventions ou de soutien et d’appui.
