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Les collectivités ayant commandé la liste des locaux vacants fin 2019 commencent à recevoir le document qui est téléchargeable sur le portail internet de la gestion publique (PIGP).
C’est un document au format .CSV, vous pouvez donc l’ouvrir à partir de n’importe quel tableur. Ne prenez pas peur lors de son ouverture ! C’est un fichier fiscal, donc par nature illisible en l’état. Nous allons donc vous aider à y voir un peu plus clair.
Ce fichier répertorie tous les locaux de votre territoire pour lesquels il n’y a pas eu de taxe d’habitation émise en 2019. C’est-à-dire que le local a été considéré par l’administration fiscale non occupé et vide de meuble au 1er janvier 2019.
Votre travail consiste donc à vérifier que ces locaux sont effectivement vacants. S’ils sont occupés, il faut signaler leur occupation à l’administration fiscale.
Seules quelques colonnes nous intéressent :
Tout d’abord, la colonne M qui indique la nature des locaux de la liste. Faites un tri pour ne garder que les logements (maisons et appartements). Les dépendances ayant des valeurs locatives faibles, cela ne vaut pas la peine d’y consacrer du temps.
Ensuite, a colonne Q et la colonne W vous aideront à localiser le local par la parcelle et l’adresse. Préférez toujours la localisation par la parcelle qui est plus précise que l’adresse.
Enfin, la colonne F qui indique le propriétaire du local, ceci peut vous permettre de mieux cibler le local. Vous pouvez également écarter les locaux appartenant aux bailleurs sociaux, ceux-ci ayant l’obligation de fournir chaque année à l’administration fiscale l’occupation de leurs logements.
Nous vous conseillons de créer 4 colonnes à la fin du tableau :
• une colonne que vous pouvez nommer « Occupé »,
• une colonne «Principale/Secondaire»,
• une autre colonne « Occupant »,
• et enfin une colonne « Observations ».
A partir de la liste, vérifiez ligne par ligne l’occupation des maisons et appartements. Si le logement est effectivement vacant, inscrivez « non » dans la colonne « Occupé » préalablement créée et passez votre chemin.
Si le logement est occupé, inscrivez « oui » dans la colonne « Occupé », « principale » ou « secondaire » dans la colonne «Principale/Secondaire » pour préciser si le logement est une résidence principale ou une résidence secondaire, l’identité de l’occupant dans la colonne « Occupant » et toutes observations utiles notamment pour préciser la date d’entrée dans le logement par exemple.
N’oubliez pas : une information la plus qualifiée possible sera la garantie d’une mise à jour rapide par les services de l’Etat.

Une fois la liste balayée et les informations saisies, vous pouvez trier les logements effectivement occupés et envoyer le fichier ainsi réalisé à votre interlocuteur de l’administration fiscale du service des impôts des particuliers (SIP) dont vous dépendez.

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