gisflue.gisfash@ecofinance.fr

Accueil


Disparition de la taxe d’habitation :

– Qu’est-ce qui va changer pour les collectivités ?
– Leurs ressources sont-elles en danger ?

La disparition totale de la taxe d’habitation sur les habitations principales à l’horizon 2023 aura une grave conséquence pour les communes : la rupture du lien entre les habitants d’un territoire et le financement du service public local.
Cette contribution représente une part non négligeable des recettes budgétaires (25 à 30% en moyenne) utilisée pour le fonctionnement des collectivités : entretien des voiries, de l’école primaire, service de l’état civil…
La taxe d’habitation étant liée à l’occupation du logement, les locataires ne participeront donc bientôt plus au financement du service public de leur commune de résidence !

En outre, cela signifie que seuls les propriétaires seront contributeurs directs aux impôts locaux, situation qui n’est pas sans poser de questions sur l’égalité de traitement face à loi fiscale, et sur les risques de « surexposition » de la taxe foncière dans les années à venir.