Lors du congrès des Maires 2018, mardi 20 novembre, les Maires se sont penchés sur la question de l’accès des communes, et particulièrement des moyennes et petites communes, aux fonds européens. Les régions, qui ont été confortées ces dernières semaines dans leur rôle d’autorité de gestion des fonds Feader par le gouvernement, sont montrées du doigt et apparaissent pour de nombreux élus non comme une aide nécessaire, mais plutôt comme un premier obstacle à franchir dans le parcours du risque qui mène aux fonds européens Leur vision tatillonne des champs entrant dans le cadre des financements européens et une certaine propension à n’accompagner que les EPCI et les plus grosses communes découragent les moyennes et petites communes qui n’ont pas l’ingénierie suffisante pour monter les dossiers complexes qui leur sont demandés. La relation n’est pas plus simple avec Bruxelles. Christophe Rouillon, maire de Coulaines ( 72 ) et président de la commission Europe au sein de l’association des Maires de France, raconte les déboires d’une collectivité qui souhaitait mener une action en faveur des SDF. Le projet a été retoqué par Bruxelles qui exigeait que les adresses des SDF soient mentionnées dans le dossier !
Pierre Moscovici, commissaire européen, a rappelé aux Maires qu’une recentralisation étatique n’aurait aucun sens. C’est bien avec les régions qu’il faut construire l’avenir, même s’il admet que les régions doivent se mettre à jour sur le montage des dossiers. Il insiste sur le fait que les communes et la commission européenne doivent faire un bout de chemin l’une vers l’autre. Un gros bout de chemin quand on sait, selon Thibaut Guignard, président de Leader France, que sur les 10% de crédits Leader promis sur la période précédente, seuls 3% ont été réglés par Bruxelles.
Si les négociations en cours aboutissent, c’est une petite révolution qui attend les collectivités après 2020. Il sera désormais demandé aux collectivités de transmettre à Bruxelles non plus un dossier sur un projet mais une stratégie globale intégrée en matière de développement durable, développée autour de trois axes :
1) une approche multisectorielle/champs
2) une approche transversale en termes de gouvernance ( collaboration avec la région, l’EPCI, les communes… )
3) une approche multipartite prenante ( citoyens et entreprises du territoire ).
Le projet potentiellement finançable devra donc entrer dans ce programme. C’est la fin du financement au coup par coup. Bruxelles fait une autre proposition, celle d’obliger les régions à présenter au moins 6% de projets émanant des communes, contre 5% aujourd’hui. Etant donné qu’il n’y a aucune limite de taille pour prétendre aux financements Feader, ce pourrait être une manière d’inciter les régions à renouer un dialogue en direct avec les territoires les plus petits.
