L’article R 412-127 du code des communes dispose que toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles nommé par le Maire après avis du directeur de l’école. Quelle pourrait être la responsabilité de la commune dont le Maire aurait nommé un nombre d’ATSEM ou un temps de travail inférieur à ce qui était préconisé par l’avis du directeur?
Tout d’abord, l’avis du directeur ne lie pas le Maire. D’autre part, la loi ne précise pas quel doit être le temps de présence de cet ATSEM auprès des enseignants. Quant à la responsabilité de la commune, la circulaire n° 2014-089 du 9 juillet 2014 confirme bien que , pendant le temps scolaire, les enfants sont placés sous la responsabilité de l’Education Nationale ( enseignants et directeurs d’écoles ).
