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​Le budget communal est un acte de prévision et d’autorisation des dépenses et des recettes d’une collectivité. Il est également, une représentation des projets et de la politique publique portés par la collectivité. Il est donc à la fois un document à visée technique et un support de communication à destination des citoyens.

Bien que matériellement, il n’existe qu’un seul budget, dans les faits, il peut se décliner en plusieurs documents.

Le budget principal représente le socle de la gestion financière d’une collectivité. Il arrive cependant qu’au fur et à mesure de son exécution, des ajustements peuvent être nécessaires. Ces ajustements se matérialisent sous la forme de budgets supplémentaires ou rectificatifs.

C’est pourquoi, afin de limiter autant que possible la multiplication des documents budgétaires, l’élaboration du budget primitif doit répondre à des principes budgétaires stricts. Ces principes viennent assurer la transparence financière du budget, en le gardant consigné à l’intérieur du cadre réglementaire des finances publiques locales.

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Le rôle du budget principal dans la gestion financière locale

Le budget est avant tout un acte juridique. Il a en effet la particularité d’être voté par le conseil municipal lors de son élaboration. Il est aussi voté sous la forme du compte administratif à la fin de l’exercice auquel il se rapporte.

Cela signifie donc que l’exécution du budget revêt une valeur contraignante pour la commune et l’équilibre budgétaire des collectivités est un élément capital. S’il s’avère que le budget n’est pas équilibré, son exécution peut être suspendue, en même temps que les pouvoirs de décisions budgétaires de l’assemblée délibérante.

De plus, le budget est un document public, mis à disposition des citoyens, afin de rendre compte de l’utilisation des deniers publics. C’est pourquoi aucune dépense ne peut être engagée si elle n’est pas inscrite au budget.

Ces contraintes sont donc une garantie que le budget remplisse son rôle :

  • Planifier le prévisionnel des recettes (impôts locaux, dotations de l’État, etc.) et des dépenses (fonctionnement des services, investissements, etc.) pour l’année à venir.
  • Assurer une gestion budgétaire rigoureuse des finances publiques à travers l’autorisation des dépenses
  • Piloter l’exécution des dépenses et des recettes tout au long de l’année et ajuster les politiques publiques si nécessaire.

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La structure du budget local

Le budget communal est structuré en deux sections principales : la section de fonctionnement et de la section d’investissement. Chacune de ces sections se divise en deux : la partie dépenses et la partie recettes.

Chaque partie contient des chapitres, qui permettent d’identifier les types de dépense et de recette inscrits à l’intérieur du budget, et ces chapitres eux-mêmes se divisent en articles.

Ce niveau de détail dans le budget assure une totale transparence financière de l’administration publique.

Les Dépenses de fonctionnement

Dans la section de fonctionnement, se trouve l’intégralité des dépenses nécessaires à la bonne gestion de la collectivité. Certaines charges sont prédominantes, telles que :

  • Les charges de gestion courante : Fournitures, entretien, services généraux, etc
  • Les intérêts de la dette : Paiements des intérêts des emprunts en cours.
  • Les charges de personnel : Salaires, charges sociales, etc.

Ces dépenses sont cruciales pour le bon fonctionnement des services publics locaux.

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Les recettes de fonctionnement

Les recettes de la section de fonctionnement proviennent principalement de :

  • Dotations de l’État : Subventions et participations diverses.
  • Recettes fiscales : Impôts locaux comme la taxe foncière et la taxe d’habitation.
  • Autres recettes : Revenus divers, loyers perçus, etc.

Les Dépenses d’investissement

La section d’investissement concerne les dépenses destinées à améliorer les infrastructures et les équipements de la collectivité. Cela inclut :

  • Le remboursement de la dette : Remboursement du capital emprunté.
  • Les dépenses d’équipement : Construction, aménagement, acquisition de matériels.

Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement proviennent de :

  • Emprunts : Prêts contractés pour financer des projets.
  • Subventions : Aides spécifiques pour certains projets.
  • Autres recettes : Ventes d’actifs, subventions d’équipement.

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Pourquoi le budget principal est essentiel?

Le budget principal est donc la clé de voûte des finances publiques locales. Sans une élaboration minutieuse et dans le respect des principes budgétaires de la fiscalité locale, la gestion budgétaire d’une commune devient automatiquement caduque.

Il est ainsi primordial de maîtriser à la fois les aspects techniques, financiers et réglementaires lors de la préparation budgétaire.

Un budget mal préparé ou mal exécuté peut entraîner des difficultés financières pour la commune, comme l’incapacité de financer les services publics ou de rembourser les dettes.

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Dominique Silmon

  • Consultant en finances et fiscalité locales,
  • Six ans d’expériences au service des collectivités locales au sein d’Ecofinance