Le budget communal est un acte de prévision et d’autorisation des dépenses et des recettes d’une collectivité. Il est également, une représentation des projets et de la politique publique portés par la collectivité. Il est donc à la fois un document à visée technique et un support de communication à destination des citoyens.
Bien que matériellement, il n’existe qu’un seul budget, dans les faits, il peut se décliner en plusieurs documents.
Le budget principal représente le socle de la gestion financière d’une collectivité. Il arrive cependant qu’au fur et à mesure de son exécution, des ajustements peuvent être nécessaires. Ces ajustements se matérialisent sous la forme de budgets supplémentaires ou rectificatifs.
C’est pourquoi, afin de limiter autant que possible la multiplication des documents budgétaires, l’élaboration du budget primitif doit répondre à des principes budgétaires stricts. Ces principes viennent assurer la transparence financière du budget, en le gardant consigné à l’intérieur du cadre réglementaire des finances publiques locales.
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Le budget est avant tout un acte juridique. Il a en effet la particularité d’être voté par le conseil municipal lors de son élaboration. Il est aussi voté sous la forme du compte administratif à la fin de l’exercice auquel il se rapporte.
Cela signifie donc que l’exécution du budget revêt une valeur contraignante pour la commune et l’équilibre budgétaire des collectivités est un élément capital. S’il s’avère que le budget n’est pas équilibré, son exécution peut être suspendue, en même temps que les pouvoirs de décisions budgétaires de l’assemblée délibérante.
De plus, le budget est un document public, mis à disposition des citoyens, afin de rendre compte de l’utilisation des deniers publics. C’est pourquoi aucune dépense ne peut être engagée si elle n’est pas inscrite au budget.
Ces contraintes sont donc une garantie que le budget remplisse son rôle :
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Le budget communal est structuré en deux sections principales : la section de fonctionnement et de la section d’investissement. Chacune de ces sections se divise en deux : la partie dépenses et la partie recettes.
Chaque partie contient des chapitres, qui permettent d’identifier les types de dépense et de recette inscrits à l’intérieur du budget, et ces chapitres eux-mêmes se divisent en articles.
Ce niveau de détail dans le budget assure une totale transparence financière de l’administration publique.
Dans la section de fonctionnement, se trouve l’intégralité des dépenses nécessaires à la bonne gestion de la collectivité. Certaines charges sont prédominantes, telles que :
Ces dépenses sont cruciales pour le bon fonctionnement des services publics locaux.
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Les recettes de la section de fonctionnement proviennent principalement de :
La section d’investissement concerne les dépenses destinées à améliorer les infrastructures et les équipements de la collectivité. Cela inclut :
Les recettes d’investissement proviennent de :
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Le budget principal est donc la clé de voûte des finances publiques locales. Sans une élaboration minutieuse et dans le respect des principes budgétaires de la fiscalité locale, la gestion budgétaire d’une commune devient automatiquement caduque.
Il est ainsi primordial de maîtriser à la fois les aspects techniques, financiers et réglementaires lors de la préparation budgétaire.
Un budget mal préparé ou mal exécuté peut entraîner des difficultés financières pour la commune, comme l’incapacité de financer les services publics ou de rembourser les dettes.
Préparer un budget communal est une tâche aussi bien chronophage que complexe, qui requiert une expertise particulière. Si vous avez besoin d’assistance pour élaborer votre budget, Ecofinance se tient à votre disposition pour vous offrir l’ingénierie et les conseils nécessaires pour aborder ce moment incontournable le plus sereinement possible. Contactez-nous.
Dominique Silmon