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Loi NOTRe, de nouveaux aménagements à venir ?

Alors que le grand débat national, programmé en toute hâte au début de l’année, prend fin, la question se pose de savoir si la loi NOTRe sera de nouveau assouplie.  Au cours du grand débat national, et plus particulièrement lors

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Dispositifs d’information entre EPCI et communes membres

Afin d’assurer la transparence de la coopération entre l’EPCI et ses communes membres, le Code Général des Collectivités Territoriales ( CGCT ) a prévu des outils d’information, de communication et de consultation qui ne sont pas toujours utilisés ni même

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Composition des conseils communautaires pour 2020

Dans le cadre des élections municipales de 2020, les communes et leurs intercommunalités devront procéder à la détermination du nombre de sièges et de leur répartition au sein du conseil communautaire selon les dispositions du code général des collectivités territoriales,

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L’acte III de la décentralisation

« Le cousu main est une réponse plus adaptée que le big bang », déclare Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Le nouvel acte de décentralisation qui se profile à la suite du

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Le retour des Maires et des élus municipaux

Une très intéressante enquête nationale sur la gouvernance politique des intercommunalités a été lancée en janvier 2019 par l‘Association des Communautés de France ( AdCF ). Cette enquête a été menée auprès de 330 présidents et directeurs généraux de communautés,

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