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La LFI 2019

Le projet de loi de finances 2019 a été définitivement adopté par l‘assemblée nationale le 20 décembre 2018 par 182 voix pour et 52 voix contre. Suite à son examen par le Conseil constitutionnel, la loi N° 2018-1317 de Finances

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Le retour du protocole PPCR

Le protocole Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations semble avoir été réactivé. Depuis le 1er janvier 2019, plusieurs dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires s’appliquent à nouveau, après le report d’un an imposé par le ministre de l’action et des comptes publics

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L’autonomie financière des collectivités

Inséré dans la constitution lors de l’acte II de la décentralisation, le principe d’autonomie financière est censé garantir aux collectivités un volant déterminant de ressources propres. Ce principe à valeur constitutionnelle fut écorné à plusieurs reprises ces dernières années. C’est

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La LFI 2019

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 20 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2019, par 182 voix pour et 52 contre. La veille, le Sénat avait rejeté le texte sans examiner la version issue de la

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PLF 2019 – Projet de Loi de Finances

Les sénateurs ont largement retouché les dispositions relatives à la fiscalité écologique et amendé celles sur la DGF et les variables d’ajustement avant d’adopter la première partie du PLF pour 2019 par 206 voix pour et 92 voix contre. Au

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Les DOB et ROB

L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, a modifié la rédaction des articles L. 2312-1, L. 3312-1, L. 5211-36 du CGCT relatifs au débat d’orientation budgétaire en imposant la présentation d’un Rapport d’Orientation Budgétaire

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