L’Association des Maires de France (AMF) a récemment attiré l’attention du gouvernement sur les nombreuses difficultés rencontrées par les élus du bloc communal relatives à la mise en oeuvre des deux dotations de l’Etat qui concernent l’investissement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, à savoir la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Tout en rappelant que le bloc communal porte les deux tiers de l’investissement public local et qu’il s’associe totalement au plan de relance de l’Etat.
L’Association des Maires de France regrette plusieurs difficultés rencontrées par les élus locaux et qui entravent le rythme élevé des investissements du bloc communal.
L’AMF pointe en particulier des difficultés dans deux domaines et propose des solutions.
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La constitution des dossiers de demande
La constitution des dossiers de demandes de DETR et de DSIL n’est déjà pas simple et exige un travail important, mais surtout, les préfectures semblent prendre un malin plaisir à fixer des délais extrêmement contraints pour le dépôt de ces dossiers dans leur service, alors même que ces délais se situent en pleine période budgétaire et que les budgets des communes et des EPCI sont rarement finalisés à ce moment-là.
L’Association des Maires de France propose donc d’étendre et d’uniformiser au niveau national les dates limites de dépôts des demandes. Et, puisque les communes peuvent voter leur budget jusqu’au 15 avril, de fixer en conséquence la date limite de dépôt des dossiers en préfecture au 30 mai.
Les crédits de ces deux dotations totalement sous-utilisés
En second lieu, une analyse fine des versements réalisés au titre de la DETR et de la DSIL montre à l’évidence que, depuis plusieurs années, les crédits de ces deux dotations ne sont utilisés qu’à hauteur de 20%, donc totalement sous-utilisés, alors même que de nombreuses communes, qui ont présenté des projets éligibles à ces deux dotations, n’ont pas été retenues !
Au regard de ces anomalies, l’Association des Maires de France demande à ce que les montants des versements réalisés en 2020 lui soient communiqués ainsi que le suivi des versements de 2021.
Elle propose, d’autre part, de mettre en place des mesures correctrices qui permettent de mieux suivre les procédures d’attribution des dotations concernées et qui ouvrent la voie à l’amélioration de la consommation des crédits ouverts au titre de la DETR et de la DSIL.
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Source : AMF
