Si le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin a confirmé son projet d’expérimenter le déploiement d’agences comptables au sein de grandes collectivités territoriales, le calendrier et les modalités de cette expérimentation restent encore floues.
Cette démarche suppose de toutes façons, et avant toute chose, une base législative car le CGCT stipule toujours que le comptable des collectivités territoriales est l’état !
Avec ces agences, le comptable public intégrerait la chaîne comptable de la collectivité d’accueil; une démarche que la Cour des comptes appelle de ses vœux dans son rapport thématique ” la DGFiP, 10 ans après la fusion “, rendu public le 20 juin 2018.
A terme, environ 300 collectivités sont concernées, qui correspondent à peu près à celles ciblées par la contractualisation.
L’expérimentation s’opérera sur une dizaine d’entre elles, volontaires et suffisamment solides financièrement pour assurer cette nouvelle responsabilité. A Bercy, ce sujet est sensible et ce projet très controversé, certains y voyant la fin du comptable public et de la séparation des fonctions ordonnateur/comptable.
Les collectivités volontaires ne sont pas encore connues, et du reste ne se bousculent pas au guichet, dans la mesure où c’est à l’ordonnateur de financer ces agences.
Une décision qui passe mal quand on sait que nombre d’ordonnateurs considèrent que le service de la DGFiP est un dû et doit être gratuit.
Quant aux collectivités moyennes et petites, elles garderont pour le moment le modèle classique du comptable public, ou elle pourront s’engager dans un service facturier.
Si les principes d’expérimentation des agences comptables, mais également du compte financier unique et d’une réorganisation moins concentrée ont été actés, le calendrier devrait se caler sur un temps plus long, sans que soit précisée l’échéance si ce n’est la fin du quinquennat.
