La CNT ( 2 ) Les annonces-surprises du Président.
Lors de la première Convention Nationale Territoriale du 17 juillet dernier, Emmanuel Macron a annoncé plusieurs décisions surprises conséquentes. Outre la confirmation de l’exonération de taxe d’habitation pour 80% des foyers, l’exécutif national a décidé d’alourdir la contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics de trois milliards d’euros. Ce ne sont plus 10 mais 13 milliards que les collectivités territoriales devront trouver dans leurs ressources de fonctionnement d’ici 2022. Le Président a indiqué que les collectivités territoriales doivent prendre leur part de réduction de dépenses sans que l’Etat n’en passe par une baisse des dotations car ces dernières ont la visibilité qu’elles réclament. Enfin, les collectivités territoriales devront s’associer à cinq chantiers qui devront être conclus pour le 2 décembre 2017, date de la deuxième CNT.
Le Chef de l’Etat propose la création d’un groupe de travail constitué de 3 ou 4 personnalités qualifiées pour identifier dès maintenant la meilleure façon de réduire les dépenses de fonctionnement
En ce qui concerne la taxe d’habitation, ce chantier porte sur 8,5 milliards d’euros. L’Etat apportera aux collectivités territoriales les recettes équivalentes tout en ouvrant le débat sur la nécessité de conserver cet impôt ou de le remplacer dans le principe de l’autonomie fiscale. Au final, le but recherché est de toute évidence de mettre à plat toutes les ressources des collectivités et particulièrement les ressources fiscales.
Autre proposition présidentielle, un point d’indice différencié selon les trois versants de la fonction publique.
Création surprise d’une agence pour la cohésion des territoires dédiée à la lutte contre les fractures des territoires. Elle travaillera directement avec les régions et constituera une sorte de guichet unique pour ce qui relève du développement local. Elle devra également articuler son action avec la Commission Générale à l’Egalité des Territoires ( CGET ).
Dernière nouveauté en lien avec la baisse d’un tiers du nombre de parlementaires, la réduction du nombre d’élus locaux.
