La fiabilité des comptes des collectivités territoriales a donné lieu à de nombreuses expérimentations depuis 2014. Ces expérimentations ( certification des comptes, service facturier, agence comptable… ) connaissent aujourd’hui une réelle accélération. Alors que la fiabilité des comptes est inscrite depuis 2008 dans la constitution ( article 47-2 ), les travaux entrepris depuis quatre ans avec l’installation du Comité national de fiabilité des comptes publics locaux avancent de manière conséquente. La certification des comptes ( voir la note du Fil de Benoît du 14 juillet 2018 ), la création et l’entrée en action de services facturiers ( voir la note du Fil de benoît du 10 septembre 2018 ) regroupant des agents des collectivités territoriales sous l’autorité du comptable public. Il faut ajouter à cela tout ce que le projet de loi de finances apporte comme nouveaux outils discutés et travaillés de longue date tels que le compte financier unique ou l’agence comptable ( voir la note du Fil de Benoît du 26 juillet 2018 ). Tous ces dispositifs visent à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux.
Une démarche qui répond à l’obligation de plus en plus prégnante de transparence qu’exigent les citoyens. Ils veulent le maximum d’informations pour comprendre le coût des politiques publiques et la teneur de la dépense. Mais la fiabilité des comptes publics ne saurait être qu’une bonne image donnée des collectivités ni un bon moyen de communication pour elles; si l’on en croit Nathalie Biquard, responsable du service des collectivités locales à la direction générale des finances publiques ( DGFIP ) : ” la comptabilité doit prendre dans les collectivités la place essentielle qu’elle occupe dans les entreprises privées, avec à la clé des économies possibles “. Alors que les collectivités territoriales sont sommées de réduire leurs dépenses, l’enjeu est d’être au moins tout aussi efficace à moindre coût. Le pari de la fiabilité des comptes publics locaux consiste à donner une image fidèle du résultat de la gestion, du patrimoine et de sa gestion et de la situation financière des administrations publiques locales, et, ce faisant, de contribuer à assainir les finances du pays. Le tout au service d’actions plus efficientes.
Le compte financier unique ( CFU ) est l’un des outils sur lequel les plus grands espoirs se portent quant à la fiabilité des comptes des collectivités territoriales. Le 8 novembre, a été lancé un groupe de travail réunissant la Direction Générale des Finances Publiques et des collectivités volontaires sur la mise en place du compte financier unique. Il s’agit d’un chantier que la Cour des comptes appelle de ses vœux depuis de nombreuses années. La proposition de l’Inspection Générale de l’Administration et de l’Inspection Générale des Finances de novembre 2017 d’expérimenter le compte financier unique, destiné à remplacer le compte administratif établi par l’ordonnateur et le compte de gestion du comptable public, n’a pas été , cette fois-ci, rejetée et le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, est décidé à lancer l’expérimentation. Le 12 octobre 2018, une réunion du comité national de fiabilité des comptes publics locaux s’est tenue pour procéder à ce lancement, et, donc, le 8 novembre 2018, le groupe de travail technique cité plus haut s’est mis en place avec comme objectif d’approfondir les travaux sur le compte financier unique dans une optique opérationnelle ( et sur la base des préconisations de la mission IGF-IGA ) et d’échanger, notamment, sur les systèmes d’information à mettre à jour.
La DGFIP n’a pas encore officiellement ouvert de campagne pour recruter des collectivités candidates à l’expérimentation, cependant, plusieurs ont déjà fait part de leur intérêt pour y participer. Théoriquement, toutes les catégories de communes sont concernées, quelle que soit leur taille. Mais une réflexion doit être menée pour les communes de petite taille , la maquette de CFU n’étant pas actuellement adaptée à leur situation. Une maquette de CFU allégée pourrait être étudiée pour les petites collectivités. En fait, la seule exigence pour participer à l’expérimentation porte sur l’application de la M 57. Cette instruction comptable et budgétaire obligatoire pour les métropoles le deviendra au 1er janvier 2019 pour les collectivités expérimentatrices de la certification des comptes. Liée au niveau de détails des comptes, la M 57 n’est vraiment pas appropriée pour les petites collectivités. Il convient donc de travailler sur un plan de comptes de la M 57 adapté. L’expérimentation du compte financier unique pourrait s’opérer en deux phases : la première sur les exercices 2020, 2021 et 2022, et la seconde, qui ciblerait notamment les petites collectivités, sur les exercices 2021 et 2022. Cela laisserait le temps aux petites collectivités de passer à une version allégée de la M 57.
