Au 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 sera généralisé à l’ensemble du territoire français. Ces changements impliqueront certains changements majeurs dans la gestion budgétaire et comptable quotidienne d’une collectivité.
Né le 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités locales (communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements et régions). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants, et, lorsque des divergences apparaissent, il retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Mais, quelles sont les innovations apportées par la M 57 par rapport aux référentiels existants et qui est concerné par la M57 ?
M57, changements en matière budgétaire
En ce qui concerne le vote du budget, le référentiel M57 reprend les principes communs aux trois référentiels M14, M52 et M71. Le budget peut toujours être voté soit par nature, soit par fonction.
S’il est voté par nature, il doit comporter une présentation croisée par fonction, s’il est voté par fonction, il doit développer une présentation croisée par nature. Le budget est également toujours voté par chapitre ou par article, avec ou sans article spécialisé.
Le référentiel M 57 comprend donc, en plus de son plan de comptes par nature, une nomenclature fonctionnelle.
Cette nomenclature fonctionnelle :
- Assure le suivi de toutes les opérations selon leur finalité,
- Permet aux élus locaux d’obtenir la traduction budgétaire et comptable de l’ensemble des orientations prioritaires définies par leurs assemblées délibérantes.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités locales des règles budgétaires assouplies, qui offrent une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires locaux, et dont les régions seules bénéficiaient jusqu’alors.
Il s’agit essentiellement :
En matière de gestion pluriannuelle des crédits
En matière de gestion pluriannuelle des crédits, de la définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, de l’adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, de la présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif.
En matière de fongibilité des crédits
En matière de fongibilité des crédits, la faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’organe exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues
En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues, le vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
En matière d’immobilisation
En matière d’immobilisation, l’apparition de la règle d’amortissement au prorata temporis. Cela veut dire, qu’une collectivité doit désormais amortir un actif à partir de la date de début d’utilisation. Toutefois, il sera toujours possible d’amortir en année pleine pour certaines immobilisations (par délibération listant les catégories concernées)
Regarder la vidéo : Finances locales : leviers d’optimisation des budgets
Référentiel M57, changements en matière comptable
Depuis sa création, le référentiel M577 intègre progressivement les principes du futur recueil des normes comptables pour les entités publiques locales “en cours d’élaboration par le conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP). En effet, l’objectif affiché de la M57 est de se rapprocher des normes comptables du secteur privé
Pour répondre au mieux aux besoins des collectivités, au regard de leurs compétences, le plan de comptes M57 s’est basé, dans un premier temps, sur la M52, (l’instruction comptable et budgétaire des départements, qui dispose d’un spectre large de comptes.) Puis, il a été enrichi de comptes spécifiques aux communes et surtout aux régions. Il existe un plan de compte abrégé à destination des collectivités de petites tailles
Quelles sont les opportunités et points de vigilance ?
La nouvelle nomenclature M57 doit permettre aux différents acteurs une meilleure appréhension des budgets locaux.
Pour les élus :
- Une meilleure compréhension des documents budgétaires et une meilleure évaluation de l’action politique. L’adoption du RBF permet une meilleure compréhension des étapes annuelles ;
- Une meilleure compréhension des finances de la collectivité permet aux élus de mieux mesure la situation de cette dernière et la mise en adéquation du projet ;
Pour les services :
- Être encore plus acteurs dans la gestion financière de la collectivité, notamment dans la réflexion et la mise en place des politiques publiques ;
Pour le citoyen :
- Une meilleure vision de l’utilisation des fonds publics ;
- Une meilleure compréhension des données financières de leur collectivité ;
- La transparence financière ;
Il faut toutefois veiller à respecter les prérequis légaux et organisationnels à ce passage à savoir :
- Réflexion et adoption d’un règlement budgétaire et financier ;
- Définition de la politique et de la gestion des opérations pluriannuelles ;
- Gestion des immobilisations et fixation des amortissements par délibération
- Formation des agents et élus sur l’utilisation de la nouvelle nomenclature ;
- Mise à jour du progiciel de gestion financière en lien avec l’éditeur.
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Geoffrey PAYRE
Consultant expert en finances locales
