Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 8 – Le règlement intérieur
C'est l'article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales qui définit l'obligation pour les conseils municipaux d'élaborer et d'adopter un règlement intérieur. Jusqu'au mois de mars 2020, cette obligation ne concernait que les communes de plus d...
17.06.20
Saison 1
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 9 – Le compte administratif et le compte de gestion
Le compte administratif est un document comptable établi par l’ordonnateur, dans le cas de la commune par le maire, qui retrace l’ensemble des mandats de dépenses et des titres de recettes émis par la commune pendant la durée de l’exercice. Il prend également ...