Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 5 – Les commissions municipales

C'est l'article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales qui définit l'obligation pour les conseils municipaux d'élaborer et d'adopter un règlement intérieur. Jusqu'au mois de mars 2020, cette obligation ne concernait que les communes de plus d...

Même si le calendrier municipal a été largement chamboulé : première réunion du conseil municipal fin juin au lieu de la période du vendredi au dimanche qui suit le tour de l’élection où elle est acquise ; vote du budget jusqu’au 31 juillet au lieu du 30 avril...