Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 5 – Les commissions municipales
Il existe trois types distincts de commissions municipales : Les commissions dites obligatoires ; Les commissions permanentes spécialisées ; Les comités consultatifs...
11.05.20
Saison 1
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 4 – Le ROB et le DOB
C’est l’article 107 de la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, qui impose la présentation d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) par l’exécutif de la collectivité aux membres des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habi- tants, a...
