Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 2 – Les premières séances du conseil municipal

C’est l’article 107 de la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, qui impose la présentation d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) par l’exécutif de la collectivité aux membres des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habi- tants, a...

Le compte administratif est un document comptable établi par l’ordonnateur, dans le cas de la commune par le maire, qui retrace l’ensemble des mandats de dépenses et des titres de recettes émis par la commune pendant la durée de l’exercice. Il prend également ...