Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 4 – Le ROB et le DOB

Ils sont élus... Ils reviennent dans les communes... Pour représenter la collectivité ! Parmi les premières décisions du conseil municipal figure la désignation des représentants de la commune dans les organismes auxquels elle appartient.

C'est l'article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales qui définit l'obligation pour les conseils municipaux d'élaborer et d'adopter un règlement intérieur. Jusqu'au mois de mars 2020, cette obligation ne concernait que les communes de plus d...