Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 4 – Le ROB et le DOB
C’est l’article 107 de la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, qui impose la présentation d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) par l’exécutif de la collectivité aux membres des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habi- tants, a...
20.04.20
Saison 1
Le bureau des DGS – Saison 1, épisode 1 – Les ordonnances du Dr Philippe
Sept nouvelles ordonnances de la loi d’urgence coronavirus ont été pré- sentées le 1er avril en conseil des ministres. Elles ont été adoptées confor- mément à l’habilitation donnée au gouvernement par la loi d’urgence coronavirus. Elles ont été publiées le jeu...