L’arrêté NOR: PRMG1814149A du 04/06/2018 fixe la date des prochaines élections professionnelles de la fonction publique territoriale au jeudi 06/12/2018. Ces élections permettront le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce le droit de participation des fonctionnaires territoriaux. Cet arrêté précise que lorsque l’on recourt au vote électronique, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures ni supérieure à huit jours, période qui doit s’achever le jeudi 06/12/2018.
Autres règles à respecter :
1) Les bureaux de vote seront ouverts sans interruption pendant six heures au moins. Ils fermeront à 17 heures au plus tard,
2) Les listes électorales doivent faire l’objet d’une publicité le dimanche 07 octobre 2018 au plus tard,
3) Les demandes et réclamations aux fins d’inscription ou de radiation sur les listes électorales doivent être déposées le mercredi 17 octobre 2018 au plus tar,
4) Les listes de candidats doivent être déposées le jeudi 25 octobre 2018 à 17 heures au plus tard.
