La pluri-annualité est une notion encore très nouvelle pour beaucoup de collectivités. En effet, il n’y a aucune obligation quant à la réalisation du plan pluriannuel d’investissement (PPI) pour les communes de moins de 3 500 habitants (90 % des communes). Pour les autres collectivités, la loi NOTRe du 7 aout 2015 les contraint à intégrer les engagements pluriannuels envisagés lors du débat et du rapport d’orientation budgétaire – DOB/ ROB – (article L 2312-1 du CGCT). Il n’y a cependant aucune indication sur la méthodologie à adopter ni le détail de son contenu. Pourtant, ce document peut se révéler être un véritable outil d’aide à la décision et à la gestion.
Le plan pluriannuel d’investissement donne vie au projet de territoire. Il lui offre une lisibilité budgétaire et permet aux élus de visualiser la possibilité de concrétiser leurs projets de mandat.
Le plan pluriannuel décompose les projets d’investissement en opérations identifiables et chiffrées, où les acteurs doivent s’interroger sur :
C’est un travail de programmation qui obligera les acteurs à effectuer des arbitrages en fonction des paramètres conjoncturels et structurels auxquels la collectivité doit faire face.
Ainsi, la réalisation du PPI nécessite un travail de concertation : D’abord entre le gestionnaire comptable et les équipes techniques, ensuite entre les élus qui doivent arbitrer sur les projets. C’est la raison pour laquelle la période du débat d’orientation budgétaire est la plus appropriée pour le préparer.
C’est donc du PPI que découlera la stratégie financière et fiscale de la collectivité.
Lire aussi : Le DOB et le ROB
Un bon plan pluriannuel d’investissement doit comporter :
C’est le PPI qui structurera de débat d’orientation budgétaire à chaque exercice. C’est un :
Le PPI s’inscrit dans un cadre glissant, dont les données sont révisées annuellement et actualisées en fonction de l’évolution de la conjoncture financière, économique et sociale du territoire.
Il n’y a pas d’obligation de faire valider le PPI par un conseil municipal. Ceci dit, un PPI mis à jour, sincère et fidèle à la réalité peut être un gage de bonne gestion et rassurer les citoyens.
Le PPI est, en effet, un outil de visibilité pour les parties prenantes au débat public. Il offre aux élus et aux citoyens une meilleure visibilité sur le taux d’avancement du projet de territoire par les indicateurs de suivi de la performance des programmes, et donc par essence accroit la responsabilité des gestionnaires sur la réalisation des projets.
Regarder la vidéo sur : La préparation budgétaire des collectivités : 6 repères clés
Le PPI met en place un cadre de discipline budgétaire en indiquant de quelle manière les ressources doivent être allouées tout en garantissant un service public de qualité au moindre coût.
Distinction devra être faite entre :
Lors de la réalisation des fiches opérationnelles par projet d’investissement, une évaluation précise des coûts d’investissement et de fonctionnement doit être incluse. Il sera également précisé ici les recettes mobilisables pour la réalisation des projets ; notamment, subventions, fonds de concours, prêts ou fonds propres.
Le PPI est révisé annuellement. Ainsi, à chaque exercice, il faudra faire :
Cet exercice permet d’arbitrer sur les priorités ainsi que sur les méthodes, mais également de s’assurer d’une allocation optimale des ressources.
Regarder la vidéo sur : La Capacité d’autofinancement (CAF)
Ecofinance propose à ses clients une équipe de consultants fiscalistes spécialisés dans les finances locales. Notre accompagnement s’appuie sur :
Nous nous réjouissons de participer au développement de votre territoire !!