La pluri-annualité est une notion encore très nouvelle pour beaucoup de collectivités. En effet, il n’y a aucune obligation quant à la réalisation du plan pluriannuel d’investissement (PPI) pour les communes de moins de 3 500 habitants (90 % des communes). Pour les autres collectivités, la loi NOTRe du 7 aout 2015 les contraint à intégrer les engagements pluriannuels envisagés lors du débat et du rapport d’orientation budgétaire – DOB/ ROB – (article L 2312-1 du CGCT). Il n’y a cependant aucune indication sur la méthodologie à adopter ni le détail de son contenu. Pourtant, ce document peut se révéler être un véritable outil d’aide à la décision et à la gestion.
1. Le Plan Pluriannuel d’Investissement, émanation du projet de territoire
Le plan pluriannuel d’investissement donne vie au projet de territoire. Il lui offre une lisibilité budgétaire et permet aux élus de visualiser la possibilité de concrétiser leurs projets de mandat.
Le plan pluriannuel décompose les projets d’investissement en opérations identifiables et chiffrées, où les acteurs doivent s’interroger sur :
- les moyens à mettre en œuvre pour sa réalisation,
- les ressources mobilisables pour son financement,
- le coût optimal associé,
- l’horizon temporel de réalisation des opérations.
C’est un travail de programmation qui obligera les acteurs à effectuer des arbitrages en fonction des paramètres conjoncturels et structurels auxquels la collectivité doit faire face.
Ainsi, la réalisation du PPI nécessite un travail de concertation : D’abord entre le gestionnaire comptable et les équipes techniques, ensuite entre les élus qui doivent arbitrer sur les projets. C’est la raison pour laquelle la période du débat d’orientation budgétaire est la plus appropriée pour le préparer.
C’est donc du PPI que découlera la stratégie financière et fiscale de la collectivité.
Lire aussi : Le DOB et le ROB
2. Le PPI, pilier de la stratégie Financière et Budgétaire
Un bon plan pluriannuel d’investissement doit comporter :
- Des fiches de programmation listant les grandes opérations du projet de territoire. Ces opérations sont regroupées par thématiques, valorisées et étalées sur un horizon temporel allant de 3 à 5 ans.
- Des fiches opérationnelles qui détaillent les différentes tâches à réaliser par opération. C’est à ce stade que la budgétisation des projets intervient puisqu’à chaque étape, les acteurs identifieront la méthode d’exécution, les dépenses et les recettes mobilisables.
- Des indicateurs de performance qui mesurent le taux de réalisation des objectifs fixés initialement, avec leur évolution dans le temps.
C’est le PPI qui structurera de débat d’orientation budgétaire à chaque exercice. C’est un :
- Outil d’aide à la décision et à la construction du budget primitif,
- Outil de programmation à moyen terme de l’activité des services,
- Outil de simulation financière à moyen terme.
Le PPI s’inscrit dans un cadre glissant, dont les données sont révisées annuellement et actualisées en fonction de l’évolution de la conjoncture financière, économique et sociale du territoire.
Il n’y a pas d’obligation de faire valider le PPI par un conseil municipal. Ceci dit, un PPI mis à jour, sincère et fidèle à la réalité peut être un gage de bonne gestion et rassurer les citoyens.
Le PPI est, en effet, un outil de visibilité pour les parties prenantes au débat public. Il offre aux élus et aux citoyens une meilleure visibilité sur le taux d’avancement du projet de territoire par les indicateurs de suivi de la performance des programmes, et donc par essence accroit la responsabilité des gestionnaires sur la réalisation des projets.
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3. Le PPI, garant de la soutenabilité budgétaire
Le PPI met en place un cadre de discipline budgétaire en indiquant de quelle manière les ressources doivent être allouées tout en garantissant un service public de qualité au moindre coût.
Distinction devra être faite entre :
- Les investissements récurrents : indispensables pour maintenir le patrimoine en état.
- Les opérations déjà lancées : opérations nouvelles en cours de réalisation dont il faut évaluer les coûts déjà engagés et les ajustements futurs (à la hausse ou à la baisse).
- Les opérations nouvelles prévues au projet initial (ou non) et qui n’ont pas encore été engagées.
Lors de la réalisation des fiches opérationnelles par projet d’investissement, une évaluation précise des coûts d’investissement et de fonctionnement doit être incluse. Il sera également précisé ici les recettes mobilisables pour la réalisation des projets ; notamment, subventions, fonds de concours, prêts ou fonds propres.
Le PPI est révisé annuellement. Ainsi, à chaque exercice, il faudra faire :
- D’abord, le bilan des réalisations en termes de délai et respect du ratio cout/financement
- Ensuite, la prospective sur les opérations restantes à réaliser.
Cet exercice permet d’arbitrer sur les priorités ainsi que sur les méthodes, mais également de s’assurer d’une allocation optimale des ressources.
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4. Ecofinance vous accompagne dans la réalisation des PPI
Ecofinance propose à ses clients une équipe de consultants fiscalistes spécialisés dans les finances locales. Notre accompagnement s’appuie sur :
- La création d’outils pour réaliser une bonne évaluation de vos projets d’investissements : fiches de programmation, fiches opérationnelles, tableau de bord de suivi des indicateurs du PPI,
- Des travaux de concertation avec les techniciens responsables de la réalisation des projets,
- Des travaux de prospective financière sur les projets tenant compte de la structure de la collectivité et de la conjoncture dans laquelle elle évolue,
- L’élaboration de stratégies de financement du PPI : recherche de subventions, conseil en gestion de la dette, conseil et accompagnement en matière d’optimisation des ressources propres.
Nous nous réjouissons de participer au développement de votre territoire !!
